Article 81.17.8
Le troisième alinéa de l'article 79.2, le premier alinéa de l'article 79.3 et les articles 79.4, 79.5 et 79.6 s'appliquent aux périodes d'absences prévues à l'article 81.17.7, compte tenu des adaptations nécessaires.
2025, c. 28, a. 40