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La Loi sur les normes du travail Chapitre V - Les recours (Art. 98 à 135)

Chapitre V - Les recours (Art. 98 à 135)

Section I.1 - Recours à l'encontre de certaines disparités de traitement (Art. 121.1 à 123.5)

Article 122.2 (Abrogé)

(Abrogé).

1990, c. 73, a. 56; 2002, c. 80, a. 63.