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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section V.1.1 - Les absence des salariés réservistes (Art. 81.17.1 à 81.17.6)

Article 81.17.3

Les absences des salariés réservistes

Pour bénéficier du droit prévu à l’article 81.17.1, le salarié doit aviser l’employeur par écrit au moins quatre semaines à l’avance de la date du début de l’absence, du motif de celle-ci et de sa durée. Ce délai peut toutefois être moindre si le salarié a un motif sérieux de ne pas le respecter, auquel cas il doit aviser l’employeur dès qu’il est en mesure de le faire.

Le salarié peut retourner au travail avant la date prévue après avoir donné à l’employeur un avis écrit d’au moins trois semaines de la nouvelle date de son retour au travail.

2008, c. 30, a. 5.

Interprétation

Le salarié réserviste doit donner un avis écrit d’au moins quatre semaines à son employeur à l’occasion d’un congé pour les motifs prévus à l’article 81.17.1 LNT. Ce délai peut toutefois être moindre si le salarié a un motif sérieux de ne pas le respecter. Dans ce cas, le salarié doit aviser l’employeur dès qu’il est en mesure de le faire.