Aller au contenu principal

La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section VIII - Les règlements (Art. 88 à 92)

Article 92 (Abrogé)

(Abrogé).

1979, c. 45, a. 92; 1997, c. 72, a. 7.