La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section VIII - Les règlements (Art. 88 à 92)
Article 92 (Abrogé)
(Abrogé).
1979, c. 45, a. 92; 1997, c. 72, a. 7.