La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6)
Article 81.17
Dispositions applicables
Les articles 79.5 et 79.6 s’appliquent au congé de maternité, de paternité ou parental, compte tenu des adaptations nécessaires.
1990, c. 73, a. 34 ; 2002, c. 80, a. 46.