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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6)

Article 81.17

Dispositions applicables

Les articles 79.5 et 79.6 s’appliquent au congé de maternité, de paternité ou parental, compte tenu des adaptations nécessaires.

1990, c. 73, a. 34 ; 2002, c. 80, a. 46.