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Travailleuses et travailleurs autonomes

Si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome, vous exercez une ou des activités professionnelles pour votre propre compte. Votre client paie vos services sous forme d’honoraires plutôt que de vous verser un salaire. La relation avec votre client est basée sur un contrat de travail.

Vous possédez vos propres outils de travail et équipements et vous avez la possibilité de faire des profits ou des pertes. C’est principalement ce qui vous distingue des travailleurs salariés.

Les normes du travail

Les travailleuses et travailleurs autonomes ne sont pas visés par la Loi sur les normes du travail. En vertu de cette loi, ils ne peuvent pas exercer un recours auprès de la CNESST.

L’équité salariale

Les travailleuses et travailleurs autonomes sont exclus de la Loi sur l’équité salariale. Ils ne sont donc pas comptés parmi les travailleuses et travailleurs d’une entreprise.

La santé et la sécurité du travail

Les travailleurs autonomes ne sont pas automatiquement protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour être protégés, ils doivent demander une protection personnelle. Cette protection est facultative.

Les travailleuses autonomes ne sont pas couvertes par le programme Pour une maternité sans danger.

Les travailleurs autonomes ne sont pas couverts par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Travailleur autonome considéré comme un travailleur

Un travailleur peut avoir le statut de travailleur autonome auprès d’un ministère ou d’un autre organisme public et être considéré comme un travailleur en matière de santé et sécurité du travail.

Le travailleur autonome peut être considéré comme travailleur par la CNESST. Il est alors couvert par son donneur d’ouvrage en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il n’a pas droit aux autres avantages dont bénéficient les autres travailleurs, comme les vacances payées et les congés de maladie, par exemple. Toutefois il a droit à l’équité salariale.

Lois et règlements

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