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Lexique

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A

Aide familiale domestique

Travailleuse ou travailleur engagé par une personne en échange d’un salaire. Une aide familiale domestique travaille dans la résidence de la personne qui l’engage et a pour principales fonctions :

  • d’effectuer des travaux ménagers, ou
  • en plus de faire des travaux ménagers, de garder un enfant, une personne malade, une personne handicapée ou une personne âgée 

L’aide familiale domestique peut aussi être connue sous le terme domestique. 

Application sans discrimination

Obligation d’un employeur à faire preuve de vigilance à toutes les étapes des travaux d’équité salariale, notamment dans son plan d’évaluation, afin qu’il mette en évidence autant les caractéristiques des catégories d’emplois à prédominance masculine que celles des catégories d’emplois à prédominance féminine.

Apte au travail

Un employeur peut demander une évaluation médicale qui vise à déterminer si une travailleuse ou un travailleur est médicalement apte à exécuter le travail ou une tâche dans les conditions normales de travail. L’évaluation prend en compte l'aptitude physique ou mentale de cette personne. C'est la CNESST qui prend la décision finale sur la capacité à travailler de la travailleuse ou du travailleur.

Association accréditée

Association de travailleuses et travailleurs reconnue par le Tribunal administratif du travail. Elle a le pouvoir exclusif de négocier les conditions de travail et de tenter de conclure une convention collective pour les membres du personnel qu’elle représente. Beaucoup de syndicats sont des associations accréditées.

Assujettissement

Situation obligeant un employeur ou un groupe d’employeurs à se soumettre à une loi ou à un règlement.

Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique

Handicap irréversible chez une travailleuse ou un travailleur causé par une lésion professionnelle (blessure ou maladie).

Audience

Séance au cours de laquelle sont entendues les dépositions des témoins et les plaidoiries des parties.

C

Caution/cautionnement

Montant exigé par la CNESST qui sert de garantie financière  pour :

  • l’obtention d’un permis d’agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
  • pour le paiement de la cotisation d’un groupe d’employeurs

Clientèles particulières

Personnes plus vulnérables et plus à risque, comme celles occupant un nouvel emploi, de subir une lésion professionnelle.

Conditions de travail

Ensemble de facteurs (comme le salaire, les congés et les avantages sociaux) qui entourent les activités professionnelles des travailleuses et travailleurs dans un milieu de travail.

Congé

Période pendant laquelle la travailleuse ou le travailleur est autorisé à s’absenter du travail sans qu'il y ait rupture de son contrat de travail.

Congé annuel

Vacances annuelles payées auxquelles ont droit les travailleuses et les travailleurs et dont la durée est généralement déterminée en fonction du service continu du travailleur.

Conjoints

Personne :

  • qui sont liées par un mariage ou par une union civile et qui cohabitent
  • qui vivent comme si elles étaient mariées et qui sont les parents d’un même enfant
  • qui vivent comme si elles étaient mariées depuis au moins 1 an

Consolidation

Guérison ou stabilisation d’une lésion professionnelle (blessure ou maladie) à la suite de laquelle aucune amélioration n’est prévisible quant à l’état de santé de la travailleuse ou du travailleur.

Convention collective

Entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées  et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs.

D

Demande de révision

Contestation d’une décision rendue par la CNESST.

Désassujettissement

Fait pour un employeur de ne plus être assujetti à la tarification rétrospective.

Dirigeantes et dirigeants

Pour l’application du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, le dirigeant est :

  • l’associé
  • le membre d’une société
  • le président
  • le chef de la direction
  • le responsable de l’exploitation
  • le responsable des finances
  • l’administrateur
  • le secrétaire d’une personne morale, d’une société ou d’une autre entité
  • l’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions avec droits de vote rattachés aux actions d’une personne morale
  • une personne désignée dirigeante par le conseil d’administration

Dossier d’assurance

Dossier qui présente l’ensemble des données, notamment les masses salariales et les réclamations, qui servent à calculer le taux de prime de l'employeur.

Dossier d’expérience

Dossier pour chaque activité de l’entreprise qui contient l’historique de la masse salariale, de la juridiction et des réclamations faites par les travailleuses et travailleurs en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le numéro du dossier d'expérience est un code à 8 caractères débutant généralement par le chiffre 7. Un employeur peut avoir plusieurs dossiers d'expérience et un numéro spécifique est attribué à chacun d'eux.

E

Emploi saisonnier

Emploi occupé seulement à certaines périodes de l’année, à date à peu près fixe, en raison de la nature de l’activité exercée. Les secteurs de l’industrie forestière, de l’agriculture, des pêcheries et du tourisme offrent plusieurs emplois saisonniers.

Employeur

Personne ou établissement qui fait exécuter un travail par un ou des travailleurs pour son compte et sous son autorité, en échange d’un salaire.

Entrepreneur

Personne qui s'engage envers un client à réaliser un travail par un contrat d’entreprise.

Entreprise

L’entreprise est l'ensemble ou la somme des activités, des composantes et des moyens mis en œuvre de façon agencée, organisée et autonome en vue de la réalisation d'une fin particulière. Un même employeur, qu'il s'agisse d'une personne ou d'une société, peut être à la tête de plusieurs entreprises. Chaque entreprise se distingue alors par la finalité qui lui est propre et par l'indépendance et l'autonomie qu'elle présente, notamment sur les plans administratif, juridique et corporatif. Bien qu'une entreprise soit souvent associée à des activités de nature commerciale, elle englobe aussi les activités de toute nature, qu'elles soient ou non orientées vers la recherche d'un profit, comme les entreprises d'économie sociale et les organismes du secteur communautaire.

Exercice initial

Nom donné aux premiers travaux à faire par un employeur pour atteindre une situation d’équité salariale.

É

Équité salariale

Droit pour les travailleuses et travailleurs qui occupent un emploi typiquement féminin d’avoir un salaire égal à celui d’une personne qui occupe un emploi typiquement masculin de valeur équivalente dans la même entreprise.

F

Faillite

Situation d’un employeur qui ne peut pas payer ses dettes et tenir ses engagements.

Faute disciplinaire

Manquement volontaire de la travailleuse ou du travailleur qui commet des actes fautifs dans l'exercice de ses fonctions ou qui déroge aux règles internes de l'entreprise.

Faute lourde

Insouciance, imprudence ou négligence grossière d’une travailleuse ou d’un travailleur qui a participé à un acte criminel ou qui a contribué à un préjudice.

Fournisseur

Personne ou établissement qui fournit les biens ou les services nécessaires aux travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle (blessure ou maladie).

I

Indemnité/indemnisation

Montant d’argent destiné à dédommager une travailleuse ou un travailleur victime d’une lésion professionnelle (blessure ou maladie). 

Inspecteur de la CNESST

Employé de la CNESST qui visite et inspecte les milieux de travail pour assurer la santé et la sécurité du personnel et qui veille au respect des lois et règlements.

J

Jour chômé

Jour où une personne ne travaille pas.

Jour férié

Jour de fête religieuse ou civile qui est habituellement chômé.

Jour ouvrable

Jour normalement consacré à l’emploi par la travailleuse ou le travailleur.

L

Lésion professionnelle

Blessure (par exemple, jambe cassée) ou maladie (par exemple, dépression) qui survient par le fait ou à l’occasion :

  • d’un accident du travail
  • d’une maladie professionnelle 
  • d’une récidive, d’une rechute ou d’une aggravation d’une lésion professionnelle
  • des soins qu’un travailleur reçoit pour une lésion professionnelle ou de l’omission de ces soins
  • d’une activité prescrite au travailleur dans le cadre des traitements médicaux qu’il reçoit pour une lésion professionnelle ou lors de son plan individualisé de réadaptation

Limitation fonctionnelle

Restriction ou réduction de la capacité physique ou psychique d’un travailleur dans ses activités professionnelles en raison d’une lésion professionnelle (blessure ou maladie). 

M

Maître d’œuvre

Propriétaire ou personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux sur un chantier de construction. 

Mandat de banque

Méthode de paiement dont les fonds sont garantis par une institution financière. 

Mandat-poste

Méthode de paiement que l’on peut acheter à un bureau de poste. Cette méthode permet de transmettre des fonds entre un payeur et un bénéficiaire.

Médiateur-décideur

Interlocuteur impartial et indépendant nommé par la CNESST pour soutenir la travailleuse ou le travailleur et l’employeur dans leur démarche de médiation. S’il n’y a pas d’entente, le médiateur-décideur convoque une audience et rend une décision.

Mesure discriminatoire

Mesure illégale par laquelle un employeur exerce une action qui porte atteinte à l’emploi ou aux conditions de travail d’une travailleuse ou d’un travailleur. Il traite l’un ou l’autre différemment des autres, à son désavantage, en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son âge, de ses opinions ou de sa situation personnelle.

Mise en demeure

Document légal remis à un employeur à la suite d’une enquête de la CNESST qui lui ordonne de lui remettre le montant d’argent qu'elle juge dû à un ou des travailleurs.

N

Norme

Ensemble de règles, de principes et d'éléments destinés à uniformiser des méthodes ou des moyens d'action. Une norme sert aussi à guider lors de l'application d'une politique.

Par exemple, les normes du travail prévoient les droits et les conditions minimales qu’un employeur doit offrir aux travailleuses et aux travailleurs lorsqu’ils sont liés par un contrat de travail.

P

Parent

Membre d’une même famille, comme l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents du travailleur ou de son conjoint. 

Parent désigne aussi les conjoints des membres d’une même famille, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants. Les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants sont également considérés comme parent. 

Les personnes suivantes sont aussi considérées comme un parent d’une travailleuse ou d’un travailleur :

  • une personne qui a agi ou qui agit comme famille d’accueil pour le travailleur ou son conjoint
  • un enfant pour lequel le travailleur ou son conjoint a agi ou agit comme famille d’accueil
  • le tuteur, le curateur ou la personne sous tutelle ou sous curatelle du travailleur ou de son conjoint
  • la personne inapte qui a désigné le travailleur ou son conjoint comme mandataire
  • toute autre personne pour qui le travailleur a droit à des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins qu’elle lui procure en raison de son état de santé

Période d’essai

Période qui suit l'entrée en service de la travailleuse ou du travailleur et pendant laquelle l'employeur porte un jugement sur ses aptitudes à occuper le poste, avant de l’engager si le résultat est positif.

Personne morale

Groupe d’individus ou établissement auquel la loi reconnaît une existence juridique qui a des droits et obligations.

La personne morale a une existence distincte de ses actionnaires ou de ses membres. Elle a un nom et un domicile. Elle peut faire l’acquisition de biens. Elle a des droits et des responsabilités. La personne morale peut faire des poursuites ou être poursuivie comme une personne physique.

Personne physique

Individu auquel on reconnaît une personnalité juridique qui a la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

Personne répondante de l’agence

Personne désignée par une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour devenir responsable, auprès de la CNESST, de la demande de permis et des communications en lien avec l’application des obligations liées au permis.

Plaignant

Travailleuse ou travailleur qui dépose une plainte parce qu'il croit qu’un de ses droits n’a pas été respecté. Un organisme sans but lucratif de défense des droits des travailleuses et travailleurs peut aussi être un plaignant. La travailleuse ou le travailleur doit alors autoriser par écrit l'organisme qui adresse une plainte à la CNESST en son nom.

Prédominance sexuelle

Détermination d’une catégorie d’emplois dans une entreprise. La catégorie d’emplois peut être à prédominance féminine ou masculine. Dans certains cas, elle peut être sans prédominance sexuelle ou neutre. On détermine la prédominance d’une catégorie d’emplois à partir des 4 critères suivants : 

  • le stéréotype occupationnel
  • le taux de représentation
  • l’évolution historique
  • l’écart significatif

Préjudice corporel

Séquelle physique ou psychique chez une travailleuse ou un travailleur à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Prestataire de services

Personne ou établissement qui fournit des services en échange d’une compensation. 

Programme de recyclage

Programme de formation offert à une travailleuse ou un travailleur qui a subi une lésion professionnelle et qui a besoin de mettre à jour ses connaissances pour redevenir capable d’occuper le même emploi qu’avant l’accident ou pour obtenir un emploi équivalent.

Proposition concordataire

Offre faite à ses créanciers par ou pour une personne insolvable afin de lui permettre de réorganiser ses dettes.

Q

Quart de travail

Période de travail d’un établissement dont l'activité productive se divise en 2 ou 3 espaces de temps successifs au cours des 24 heures d'une journée. Par exemple, un établissement compte 2 quarts de travail si la deuxième période de travail est constituée d'un groupe de travailleuses ou de travailleurs différent de la première période de travail pour une même activité productive.

R

Réclamation

Action faite par une travailleuse ou un travailleur qui a eu un accident du travail ou une maladie professionnelle pour se faire indemniser par la CNESST.

Une réclamation peut aussi être faite par la CNESST pour revendiquer, pour son compte ou pour celui d'une travailleuse ou d’un travailleur, une somme d'argent auprès d'un employeur pour faire respecter certaines dispositions de la loi et de ses règlements. 

Recours

Moyens permettant à la CNESST de réclamer l'application d’une loi ou d’un règlement. Un recours sert aussi à faire valoir ses droits pour un plaignant, comme une travailleuse et un travailleur, un employeur ou une association accréditée.

Registre des salaires

Système d'enregistrement obligatoire tenu par l'employeur et dans lequel doivent apparaître tous les renseignements exigés par les normes du travail concernant la travailleuse ou le travailleur et son emploi. Par exemple, le nom et le prénom du travailleur, le nombre d’heures par jour et le total des heures par semaine.

Rémunération

Ensemble des compensations financières et avantages divers que l'on accorde à une personne en échange d'un travail ou d'un service.

Rénovation résidentielle

Travaux de rénovation résidentielle qui sont exécutés pour une personne qui agit pour son propre compte, à des fins personnelles et non lucratives. Ces travaux comprennent :

  • l’entretien, la réparation, la rénovation et la modification du domicile habité par la personne
  • la construction d’un garage ou d’une remise rattaché au domicile de la personne, que le domicile soit proche ou non du garage ou de la remise

Représailles

Action exercée par l'employeur qui porte atteinte à l'emploi ou aux conditions de travail d'une travailleuse ou d’un travailleur en raison de motifs interdits par une loi, et ce, dans le but de se venger.

Réserviste

Militaire de la force de réserve de l'armée canadienne. Les réservistes sont enrôlés et reçoivent un entraînement militaire, sans toutefois être en service actif. Ils peuvent être appelés en renfort dans le cadre d'une opération menée par les Forces armées canadiennes à l'étranger ou au Canada.

Responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Personne qui, dans une résidence privée, fournit des services de garde d’enfants aux parents avec qui elle établit un contrat en échange d’une rémunération. Pour être considérée comme responsable d’un service de garde en milieu familial, cette personne doit être reconnue par un bureau coordonnateur.

Ressource intermédiaire (RI) ou ressource de type familial (RTF)

Personne qui fournit des services d’hébergement, de soutien ou d’assistance en fonction des besoins des usagers, en vue de maintenir ou d’intégrer ces derniers dans la société.

Revenu annuel brut

Ensemble du revenu avant impôt obtenu par un travailleur au cours d’une année. Cela comprend tous les revenus perçus, comme le salaire, les rentes, les pensions alimentaires.

Risques avérés

Risques documentés et déclarés nocifs pour lesquels des mesures de prévention doivent être mises en place.

Risques émergents

Risques peu documentés qui font l’objet de recherches scientifiques. 

Risques prédominants

Risques issus de l’analyse statistique du bilan lésionnel, que ce soit en termes de gravité, de fréquence ou de croissance. Ces risques touchent, à divers degrés, chacun des secteurs d’activité et totalisent, à eux seuls, environ les deux tiers des lésions professionnelles acceptées.

S

Salaire

Rémunération en monnaie courante et avantages ayant une valeur monétaire pour le travail ou les services d’une travailleuse ou d’un travailleur. 

Salaire brut

Toute forme de rémunération qui provient de l’employeur et qui fait partie du revenu d’emploi. Ce revenu d’emploi comprend les pourboires que l’employeur verse au travailleur à titre de rémunération.

Service continu

Période pendant laquelle la travailleuse ou le travailleur est considéré à l’emploi d’un même employeur. Le service continu s’accumule même si le travailleur s’absente, par exemple, pour un congé payé, un congé sans solde ou un accident du travail. L’important est qu’il n’y ait pas de rupture définitive du contrat de travail. Le service continu correspond aussi à la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans interruption. 

Le service continu est interrompu notamment par une démission, un congédiement, un licenciement ou un contrat de travail à durée déterminée qui arrive à échéance.

Société

Forme juridique d’une entreprise qui peut être une société par actions, une société en nom collectif ou une société en commandite, selon les projets, les besoins et les objectifs de l’entreprise.

Structure ou forme juridique

Statut juridique de l’entreprise. Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs structures ou formes juridiques (par exemple, sous la forme de l’entreprise individuelle, de la société par actions et de la société en nom collectif).

T

Taux de salaire

Salaire gagné par heure. Il n’inclut pas les avantages qui ont une valeur appréciable en argent (comme les assurances collectives, les vacances, le régime de retraite, etc.) qui constituent la rémunération. 

Tolérance Zéro

Risques issus des dangers à conséquences graves, jugés intolérables dans les milieux de travail. En cas de manquement aux règles, l’inspecteur de la CNESST procède à l’arrêt des travaux et des poursuites pénales sont possibles (constats d’infraction).

Travailleur

Personne qui, d’après un contrat de travail ou d’apprentissage, exécute un travail pour un employeur en échange d’un salaire.

Travailleur à temps partiel

Travailleuse et travailleur permanent ou temporaire dont la durée du travail est inférieure à la durée normale du travail dans son secteur d'activité ou dans l'entreprise qui l'emploie.

Travailleur autonome

Travailleuse ou travailleur qui exerce une ou des activités professionnelles pour son propre compte. Ses services sont payés sous forme d’honoraires plutôt que sous forme de salaire. Il travaille avec ses propres outils de travail et équipements. Ce travailleur a la possibilité de faire des profits ou des pertes. 

Travaux d’équité salariale

Appellation familière de l’exercice initial et des évaluations du maintien de l’équité salariale.

Tribunal administratif du travail (TAT)

Tribunal responsable de trancher différents litiges en droit du travail au Québec.

V

Valeur équivalente

Critère servant à comparer des emplois différents qui ont obtenu le même pointage (ou le même rang) lors de l'évaluation des catégories d’emplois.