Professionnels de la santé désignés

En tant que médecin ou professionnel de la santé, vous pouvez faire partie de notre liste de professionnels de la santé désignés.

Vous devez être inscrits sur cette liste d’experts médicaux indépendants pour effectuer des expertises à notre demande.

Cette liste est mise à jour et approuvée chaque année par notre conseil d’administration. 

Rôle du professionnel désigné 

Au moment où vos services sont requis comme professionnel désigné, vous devez : 

1. analyser le dossier du travailleur qui a subi une lésion professionnelle; c’est le dossier que nous vous avons fourni 
2. procéder à son examen 
3. formuler vos conclusions en vous basant sur : 
   • cet examen 
   • les éléments du dossier 
   • votre expertise 
4. produire un rapport d’expertise 
5. nous expédier ce rapport 

Ajoutez des avantages à votre travail courant 

En devenant professionnel désigné, vous profiterez de plusieurs avantages, dont : 

• la poursuite de vos activités professionnelles tout en conservant l’indépendance par rapport à l’organisation 
• la tenue des rencontres avec les travailleurs à votre lieu de travail habituel 
• une formation initiale de 3 heures sans frais, reconnue par le Collège des médecins, et offerte à tous les nouveaux professionnels désignés pour vous familiariser avec notre cadre juridique et nos attentes
• un programme d’assurance qualité vous permettant de recevoir un soutien personnalisé et une rétroaction continue 
• une gestion de la prise de rendez-vous entièrement administrée par la CNESST en fonction de vos plages horaires 
• une reconnaissance professionnelle importante 

Inscription 

Pour devenir professionnel désigné par la CNESST, vous devez :

• satisfaire aux conditions d’inscription à la liste des professionnels désignés de la CNESST
• remplir le formulaire d’inscription des professionnels désignés de la CNESST
• communiquer avec votre ordre professionnel pour qu’il produise un certificat de conduite professionnelle

L’original du certificat doit être acheminé avec le formulaire et envoyé à l’intention de M^me Mélanie Côté par la poste, par télécopieur ou par courriel : 

M^me Mélanie Côté
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Direction générale de l’indemnisation et de la réadaptation
1199, rue De Bleury, 8^e étage
Montréal (Québec)  H3C 4E1
Télécopieur : 514 906-3009
Courriel : [email protected]

Si vous avez des questions, communiquez avec notre équipe par téléphone au 1 866 520-1503 ou écrivez à M^me Mélanie Côté.

Conditions d’inscription et de réinscription des professionnels désignés 

Pour être un professionnel désigné, vous devez :  

• être inscrit sur notre liste 
• remplir toutes les conditions d’inscription, selon votre situation 

Conditions d’inscription  

Pour vous inscrire sur notre liste de professionnels désignés, vous devez remplir toutes les conditions suivantes au moment de votre demande d’inscription : 

• Être un membre actif de votre ordre professionnel 
• Fournir un certificat de conduite professionnelle, que vous obtiendrez auprès de votre ordre professionnel et qui certifie qu’aucune restriction de pratique ne vous a été imposée 
• Autoriser votre ordre professionnel à nous transmettre toute restriction de pratique qui vous serait imposée après le dépôt du certificat initial 
• Détenir une expérience clinique pertinente dans le champ de pratique de la spécialité où vous acceptez d’agir à titre de professionnel de la santé désigné 
• Ne pas être un employé de la CNESST, un membre du Bureau d’évaluation médicale ou le médecin traitant ou encore l’avoir déjà été dans le dossier du travailleur pour lequel un examen médical est demandé 
• Accepter d’être rémunéré selon les tarifs en vigueur dans les manuels de facturation de la RAMQ, peu importe votre spécialité ou votre statut (participant, désengagé ou non-participant) 
• Vous engagez à suivre la formation des professionnels désignés que nous offrons dans l’année suivant votre inscription, sans quoi vous ne pourrez pas examiner de travailleurs 

Étant donné que le nombre de dossiers peut varier selon les spécialités médicales ou les champs de pratique, la disponibilité des professionnels ou tout autre facteur, la CNESST peut établir des conditions d’inscription ou de réinscription différentes. 

Conditions de maintien  

• Être un membre actif de votre ordre professionnel. 
• Faire preuve de disponibilité pour examiner les travailleurs, à notre demande. 
• Produire vos rapports en français, dans un délai inférieur à 30 jours de l’examen pratiqué ou de l’étude du dossier effectuée : 
  • faire preuve de respect et de courtoisie dans vos échanges avec notre personnel, le travailleur ou toute autre personne. 
• Suivre la formation des professionnels désignés tous les 5 ans ou à notre demande. 

Conditions de réinscription 

Pour vous réinscrire sur notre liste de professionnels désignés, vous devez :

• satisfaire aux conditions d’inscription
• remplir le formulaire de réinscription 
• retourner le formulaire à M^meMélanie Côté

Nous pouvons aussi tenir compte de ces éléments : 

• responsabilité du professionnel désigné et délais de production des rapports 
• analyse de la qualité des rapports dans le cadre de notre programme d’assurance qualité 
• information que nous avons reçue dans la dernière année selon laquelle le professionnel désigné ne se conforme plus aux conditions d’inscription et de maintien 

Évaluation des professionnels désignés 

Nous effectuons une analyse de la qualité des rapports d’expertise produits par les professionnels désignés : 

• de façon périodique 
• sur demande, par exemple, lorsque des intervenants du dossier du travailleur soulèvent des préoccupations concernant la qualité des rapports 

Cette analyse est faite à partir d’une fiche d’évaluation.