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Démarche de l’employeur lors d’un accident du travail

En tant qu’employeur, vous avez un rôle important à jouer pour accompagner vos travailleuses et travailleurs lorsqu’ils subissent un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Voici ce que vous devez faire :

1. Donner les premiers soins

Vous avez l’obligation de fournir les premiers soins au travailleur dès qu’il se blesse au travail. Si nécessaire, vous devez le faire transporter du lieu de travail vers un hôpital à vos frais. Selon l’emplacement de l’accident, ces frais pourraient vous être ensuite remboursés.

2. Inscrire l’événement dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours

L’accident du travail doit être inscrit au Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours. Pour prévenir les accidents, on recommande fortement d’inscrire aussi les incidents même s’il n’y a pas eu de blessure.

Informez dès que possible la CNESST dans les cas suivants :

  • le travailleur a subi un traumatisme important (par exemple, perte d’un membre)
  • plusieurs travailleurs ont été blessés et doivent s’absenter du travail
  • l'accident a causé des dégâts matériels de 178  785 $ ou plus
  • l'accident a provoqué le décès du travailleur

3. Payer son absence la journée de l’accident

Lorsque l’un de vos travailleurs se blesse au travail et qu’il ne peut pas travailler pendant le reste de la journée, vous devez lui payer 100 % de son salaire pour son absence de cette journée.

4. Faire votre demande de remboursement

Lorsque le travailleur est absent pendant 14 jours ou moins, vous devez lui verser 90 % de son salaire net pour les jours où il aurait normalement travaillé sans tenir compte de la journée de l’accident. Ce montant est remboursé par la CNESST. Pour obtenir votre remboursement, vous devez remplir l’Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR). Vous pourrez aussi y inscrire vos commentaires concernant la réclamation du travailleur.

Service pour l’employeur

Remplir l’Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle en ligne sur Mon Espace.

Vous pouvez remplir l’ADR par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez de champs de saisie automatiquement remplis.

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Si le travailleur doit s’absenter pendant plus de 14 jours, la CNESST lui verse une indemnité de remplacement du revenu à laquelle il a droit à partir du 15e jour d’absence. Il peut y avoir des exceptions selon la convention collective signée par les membres de votre personnel.

5. Faire un suivi avec le travailleur

Aidez le travailleur à remplir sa Réclamation du travailleur. Le travailleur doit vous remettre une copie de sa réclamation remplie et signée.

Le travailleur est libre d'être soigné et suivi par le professionnel de la santé de son choix. Vous pouvez désigner un professionnel de la santé qui aura accès au dossier médical de votre travailleur et exiger qu’il soit examiné par ce professionnel de la santé. Dans ce cas, c’est vous qui devez payer les coûts de la consultation, les frais de transport et les autres dépenses admissibles.

Si le professionnel de la santé est d’avis que le travailleur peut faire un retour un travail même si sa blessure n’est pas guérie ou stabilisée, vous devez lui assigner un travail temporaire jusqu’à ce qu’il puisse être capable d’exercer son emploi habituel.

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