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Démarche de l’employeur lors d’un accident du travail

En tant qu’employeur, vous avez un rôle important à jouer pour accompagner vos travailleuses et travailleurs lorsqu’ils subissent un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Voici ce que vous devez faire :

1. Fournir les premiers secours

Vous avez l’obligation de fournir les premiers secours à la travailleuse ou au travailleur dès que la personne se blesse au travail. Si nécessaire, vous devez faire transporter la personne du lieu de travail vers un hôpital à vos frais. Selon l’emplacement de l’accident, ces frais pourraient ensuite vous être remboursés.

2. Inscrire l’événement dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours

L’accident du travail doit être inscrit au Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours. Pour prévenir les accidents, on recommande fortement d’inscrire aussi les incidents même s’il n’y a pas eu de blessure.

Communiquez avec la CNESST pour l’informer le plus rapidement possible des cas suivants :

  • le décès d’une travailleuse ou d’un travailleur
  • la travailleuse ou le travailleur qui a subi une perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage ou un traumatisme important
  • plusieurs travailleuses ou travailleurs qui ont été blessés et qui doivent s’absenter du travail pendant plus d’un jour ouvrable
  • l'accident a causé des dégâts matériels de 150 000 $ ou plus

Le milieu de travail qui a formé un comité de santé et de sécurité, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, avant l’entrée en vigueur du Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation le 6 avril 2022, doit transmettre une copie de l’avis d’accident au comité de santé et de sécurité et au représentant à la prévention. 

Les lieux de l’accident doivent demeurer inchangés pour le temps de l’enquête de l’inspecteur, sauf pour empêcher une aggravation des effets de l’événement ou si l’inspecteur autorise un changement.

Une copie du rapport de l’employeur doit être transmise dans les plus brefs délais au comité de santé et de sécurité et au représentant à la prévention pour leur permettre d’enquêter sur les événements qui ont causé l’accident. Une copie du rapport doit aussi être transmise à l’association accréditée. 

3. Payer son absence la journée de l’accident

Lorsque l’un de vos travailleurs se blesse au travail et qu’il ne peut pas travailler pendant le reste de la journée, vous devez lui payer 100 % de son salaire pour son absence de cette journée.

4. Faire votre demande de remboursement

Lorsque le travailleur est absent pendant 14 jours ou moins, vous devez lui verser 90 % de son salaire net pour les jours où il aurait normalement travaillé sans tenir compte de la journée de l’accident. C'est ce qu'on appelle l'indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours. Ce montant est remboursé par la CNESST. Pour obtenir votre remboursement, vous devez remplir l’Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR). Vous pourrez aussi y inscrire vos commentaires concernant la réclamation du travailleur.

Service pour l’employeur

Vous pouvez remplir l’Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) dans l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez de champs de saisie automatiquement remplis.

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Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne accessible sans inscription.

Si le travailleur doit s’absenter pendant plus de 14 jours, la CNESST lui verse une indemnité de remplacement du revenu à laquelle il a droit à partir du 15e jour d’absence. Il peut y avoir des exceptions selon la convention collective signée par les membres de votre personnel.

5. Faire un suivi avec la travailleuse ou le travailleur

Aidez la travailleuse ou le travailleur à remplir sa Réclamation du travailleur. Le travailleur doit vous remettre une copie de sa réclamation remplie et signée.

Le travailleur est libre d'être soigné et suivi par le professionnel de la santé de son choix. Vous pouvez désigner un professionnel de la santé qui aura accès à son dossier médical et exiger qu’il soit examiné par ce professionnel de la santé. Dans ce cas, c’est vous qui devez payer les coûts de la consultation, les frais de transport et les autres dépenses admissibles.

Si le professionnel de la santé est d’avis que le travailleur peut faire un retour au travail même si sa blessure ou sa maladie n’est pas guérie ou stabilisée, vous pouvez lui assigner un travail temporaire jusqu’à ce qu’il puisse être capable d’exercer son emploi habituel.

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