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Travailleuses et travailleurs saisonniers

Les travailleuses et travailleurs saisonniers occupent un emploi à certaines périodes de l’année, à date à peu près fixe, en raison de la nature de leur travail. Par exemple, le pêcheur, l’ouvrier forestier, le travailleur agricole, le moniteur de ski ou d’une colonie de vacances sont des travailleurs saisonniers.

Les travailleuses et travailleurs saisonniers sont couverts par la CNESST. Ils ont les mêmes droits prévus par la Loi sur les normes du travail que l’ensemble des travailleurs et sont couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ils ont aussi droit à l’équité salariale. Pour l’entreprise saisonnière, l’employeur doit quand même calculer le nombre de travailleuses et travailleurs de son entreprise sur la base des 12 mois de la période de référence.

Particularités

Travailleuses et travailleurs d’une exploitation forestière ou une scierie

  • La semaine normale de travail est de 47 heures.
  • Si la travailleuse ou le travailleur est payé au rendement, il doit recevoir au moins le salaire minimum pour chaque heure travaillée.
  • Le temps de déplacement d’un lieu de travail à un autre est considéré comme un lieu de travail et doit être payé.
  • À l’embauche, l’employeur peut exiger que la travailleuse ou le travailleur fournisse l’équipement nécessaire pour faire son travail (ex. scie mécanique, débroussailleuse, tronçonneuse, etc.).

Cueilleuse et cueilleur de fraises et de framboises

  • Une personne qui fait la cueillette de fraises ou de framboises est une travailleuse ou un travailleur agricole qui est payé au rendement.
  • Si le rendement de la personne qui fait la cueillette ne lui permet pas d’atteindre le taux horaire du salaire minimum parce que l’état des champs ou des fruits nuit à son travail, l‘employeur doit verser la différence entre son salaire au rendement et le taux du salaire minimum.

Étudiante et étudiant travaillant dans une colonie de vacances

  • Les heures travaillées sont toujours payées à taux simple, peu importe le nombre d’heures travaillées.
  • L’étudiante ou l’étudiant peut recevoir moins que le salaire minimum si la colonie de vacances est un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire.

La pêcheuse ou le pêcheur

  • La travailleuse ou le travailleur d’un bateau-usine est toujours payé à taux simple, peu importe le nombre d’heures travaillées.

Lois et règlements

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