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Société mère

La société mère peut être :

La société mère contrôle une société par actions lorsqu’elle détient des actions qui lui accordent plus de 50 % des voix permettant d’élire la majorité des administrateurs de cette société. La société mère contrôle une société en nom collectif ou en commandite lorsqu’elle détient plus de 50 % des voix lui permettant de prendre les décisions de cette société.