Plaintes et recours
Cette section présente les différents motifs de plaintes et les recours qui peuvent être déposés à la CNESST. Vous y trouverez aussi la procédure à suivre si vous désirez porter plainte.
Des plaintes et des recours peuvent être déposés dans plusieurs contextes auprès de la CNESST.
Vous souhaitez déposer une plainte? Utilisez notre questionnaire d’admissibilité.
Les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail pour plusieurs motifs. Par exemple, ils peuvent réclamer des sommes dues ou se plaindre d’une pratique interdite, de harcèlement psychologique ou sexuel ou d’un congédiement fait sans une cause juste et suffisante.
Il existe différents motifs permettant aux travailleuses et travailleurs de déposer une plainte en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte en lien avec la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) ou la Loi sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles (LATMP). Les travailleurs, de même que les employeurs, peuvent contester une assignation temporaire ou une décision de la CNESST.
Lorsqu’une demande de permis est refusée, ou qu’un permis est suspendu, révoqué ou n’est pas renouvelé par la CNESST, les agences peuvent contester cette décision.
Si vous n’êtes pas satisfait des services offerts ou rendus par la CNESST, vous pouvez déposer une plainte.
Une entreprise ou un groupe d’entreprises peut déposer une plainte à la CNESST au sujet du processus contractuel
Procédure pour signaler une fraude en lien avec un dossier d’indemnisation pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
