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Plaintes et recours

Cette section présente les différents motifs de plaintes et les recours qui peuvent être déposés à la CNESST. Vous y trouverez aussi la procédure à suivre si vous désirez porter plainte.

Des plaintes et des recours peuvent être déposés dans plusieurs contextes auprès de la CNESST.

Les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail pour plusieurs motifs.

Il existe différents motifs permettant aux travailleuses et travailleurs de déposer une plainte en vertu de la Loi sur l'équité salariale.

Les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte en lien avec la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) ou la Loi sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles (LATMP). Il leur est aussi possible de déposer de contester une assignation temporaire ou une décision de la CNESST. 

Consultez les plaintes et recours qui peuvent être déposés par les travailleuses enceintes ou qui allaitent dans le cadre du programme pour une maternité sans danger.

Si vous n’êtes pas satisfait des services offerts ou rendus par la CNESST, vous pouvez déposer une plainte.
Une entreprise ou un groupe d’entreprises peut déposer une plainte à la CNESST au sujet du processus contractuel