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Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation du travail selon laquelle les travailleuses et travailleurs effectuent une partie ou la totalité des tâches, qu’ils réalisent habituellement dans les locaux de l’employeur, dans un lieu de télétravail, notamment en utilisant les technologies de l’information.

Le télétravail peut être occasionnel ou régulier, à temps partiel ou à temps plein, à la maison ou dans tout autre lieu de travail désigné.

Remarque
Le télétravail est actuellement une mesure obligatoire en raison de la pandémie de COVID-19.

Le contexte du télétravail ne modifie pas les droits et obligations des employeurs et des travailleuses et travailleurs. Les lois du travail s’appliquent en tout temps, de même que les conventions collectives existantes. Les règles et bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité du travail s’appliquent en télétravail.

Pour une bonne relation de télétravail

Une politique claire, idéalement élaborée avec les membres du personnel qui sont concernés, permet de réduire le risque de mésententes liées au télétravail. Cette politique permet d’apporter des précisions sur les rôles et responsabilités de l’employeur et du personnel en télétravail, par exemple, sur: 

  • le respect des règles et des procédures de l’entreprise
  • les politiques de l’entreprise, notamment celles en matière de harcèlement psychologique ou sexuel, de santé et de sécurité du travail ou de protection de l’information

Bâtir une politique de télétravail claire

Dans une politique sur le télétravail on devrait, entre autres, retrouver des lignes directrices sur les sujets suivants :

  • Admissibilité au télétravail 
  • Modalités du télétravail : 
    • durée de l’entente de télétravail 
    • renouvellement
    • résiliation
  • Responsabilités de l’employeur dans le contexte du télétravail 
  • Responsabilités de la travailleuse ou du travailleur dans le contexte du télétravail
  • Méthodes de suivi du travail à distance
  • Désignation du ou des lieux de télétravail
  • Présence aux locaux de l’employeur ou dans un autre endroit à la demande de l’employeur
  • Conditions de travail applicables:
    • l’horaire de travail
    • les absences
    • les heures supplémentaires
  • Matériel, équipement et accès aux infrastructures technologiques de l’employeur nécessaires au télétravail et responsabilités de la travailleuse ou du travailleur à l’égard de ceux-ci
  • Prévention de la santé et de la sécurité du travail, par exemple, sur l’ergonomie du poste de travail et les troubles musculosquelettiques
  • Protection de l’information, niveau de confidentialité, sécurité
  • Protection de l’image de l’entreprise  

Lois et règlements

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