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Travailleuses et travailleurs agricoles

Les travailleuses et travailleurs agricoles, qu’ils soient saisonniers ou non, ont les mêmes droits prévus par la Loi sur les normes du travail que l’ensemble des travailleurs et sont couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les entreprises agricoles, comme tous les employeurs, doivent calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans leur entreprise sur la base des 12 mois de la période de référence et respecter leurs obligations en matière d’équité salariale.

Cependant, certaines particularités dans les conditions de travail s’appliquent aux travailleuses et travailleurs agricoles.

Remarque

L’employeur a les mêmes droits et obligations envers les travailleuses et travailleurs agricoles qu’envers les autres travailleurs.

Le travail agricole

La travailleuse ou le travailleur agricole effectue des tâches de nature agricole dans le cadre d’une exploitation agricole. Pour être considérée comme travailleuse ou travailleur agricole, une personne doit participer au travail du sol ou de la terre en vue de la production de végétaux ou de l’élevage d’animaux.

Par exemple, les semailles, l’entretien des plants et la récolte des fruits exécutés sur une exploitation agricole sont considérés comme du travail agricole.

L’entretien et la réparation de la machinerie utilisée pour l’élevage des animaux ou pour la production, la vente ou la livraison des produits cultivés ne sont pas considérés comme du travail agricole.

Les heures supplémentaires

Les heures de travail agricole sont payées selon le salaire de base, même après 40 heures de travail par semaine. L’employeur n’a pas à payer des heures supplémentaires à taux et demi (50 %).

Cependant, si la travailleuse ou le travailleur agricole est affecté à des tâches non agricoles, les heures supplémentaires doivent être payées à taux et demi.

Les heures supplémentaires à rémunérer se déterminent en fonction de la tâche effectuée à compter de la 41e heure de travail hebdomadaire. Le travail agricole est payé à taux simple. Le travail non agricole (comme l’entretien de la machinerie ou la vente des produits au marché) est payé à taux et demi.

Exemple

Au cours d’une même semaine, Manuel a travaillé 44 heures à la récolte des champs. Puis, il a travaillé 5 heures à l’entretien de la machinerie, pour un total de 49 heures. Les heures travaillées à la récolte dans les champs sont considérées comme des tâches agricoles. Manuel recevra donc son salaire horaire de base pour les 40 premières heures travaillées, et pour la 41e à la 44e heure.
Les heures travaillées après la 44e heure, de la 45e à la 49e heure, seront considérées comme des heures supplémentaires consacrées à des tâches non agricoles. Ces 5 heures devront être payées à taux et demi.

Le repos hebdomadaire

L’employeur doit accorder une période de repos hebdomadaire de 32 heures aux travailleuse et travailleurs. Dans le cas du travailleur agricole, cette période de repos peut être reportée à la semaine suivante si la travailleuse ou le travailleur agricole donne son accord.

La période de repos peut être reportée une seule fois. Dans ce cas, l’employeur doit donner 2 périodes de repos de 32 heures consécutives la semaine suivante.

Le salaire pour la cueillette de fraises et de framboises

La cueillette de fraises et de framboises est payée au rendement.

Si la cueilleuse ou le cueilleur n’atteint pas le salaire minimum parce que l’état des champs ou des fruits nuit à son travail, l‘employeur doit verser la différence entre son salaire au rendement et le taux du salaire minimum.

Le droit de refuser de travailler

Le droit de refuser de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures s’applique au travailleur agricole.

Toutefois, la travailleuse ou le travailleur agricole ne peut pas refuser de travailler uniquement parce qu’il n’a pas été informé de son horaire de travail au moins 5 jours à l’avance.

Mise en conserve, empaquetage, congélation des fruits et légumes

Pendant la période des récoltes, les heures supplémentaires de la travailleuse ou du travailleur affecté à la mise en conserve, à l’empaquetage et à la congélation des fruits et des légumes, sont payées à taux simple.

Remarque

Des conditions particulières s'appliquent aux travailleurs étrangers temporaires embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ne s’applique qu’aux travailleurs étrangers temporaires.

Lois et règlements

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