Gardiennes et gardiens de personnes

Les gardiennes et les gardiens de personnes sont payés pour occuper la fonction exclusive d’assumer la garde ou de prendre soin d’un enfant, d’une personne malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dans la résidence de cette personne.

Dans le cadre de son travail, la gardienne ou le gardien peut être appelé à effectuer des travaux ménagers directement liés aux besoins de la personne sous sa garde, comme la préparation de ses repas ou l’entretien de ses vêtements.

Les gardiennes et gardiens de personnes sont considérés comme des travailleuses et des travailleurs domestiques au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans certaines conditions, ils peuvent être protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Conditions de travail

Les gardiennes ou gardiens de personnes ont droit aux mêmes conditions de travail que l’ensemble des travailleurs et travailleuses. Par exemple, la gardienne ou le gardien de personnes doit recevoir un salaire égal ou supérieur au salaire minimum.

La seule particularité concerne la semaine normale de travail. L’employeur de la gardienne ou du gardien de personnes n’a pas à appliquer les règles sur les heures supplémentaires effectuées après 40 heures de travail.

Plaintes et recours

Les gardiennes et gardiens de personnes peuvent déposer une plainte à la CNESST s’ils croient que leurs droits au travail n’ont pas été respectés.

En cas de plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante, si le dossier se rend au Tribunal administratif du travail, celui-ci ne peut ordonner la réintégration d’une gardienne ou d’un gardien de personnes auprès de son employeur. Il ne peut qu’ordonner le paiement à la gardienne ou au gardien de personnes d’une indemnité correspondant au salaire et aux autres avantages dont il a été privé à la suite du congédiement.

Le gardiennage occasionnel ou d’entraide

Les gardiennes ou gardiens de personnes sont exclus de l’application de la loi sur les normes du travail si :

• le gardiennage s’exerce de manière ponctuelle (par exemple, lorsqu’un couple fait garder son enfant pour une sortie)
• le gardiennage s’exerce dans le cadre d’une relation d’entraide familiale
• le gardiennage s’exerce dans le cadre d’une relation d’entraide communautaire