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Courtières et courtiers immobiliers

Depuis le 1er janvier 2015, la plupart des courtières et courtiers immobiliers sont protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ils ont le statut de travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs qui exécutent un travail rémunéré par un employeur.

Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un autre ministère ou organisme public peut être considérée comme un travailleur selon les lois appliquées par la CNESST. Chaque ministère ou organisme applique des lois et règlements qui lui sont propres. En conséquence, le statut déterminé par d’autres ministères comme Revenu Québec ne lie pas la CNESST.

Comme pour les autres travailleuses et travailleurs, c’est l’employeur, donc l’agence, qui paye la prime d’assurance. Les courtiers immobiliers n’ont pas à payer pour cette protection obligatoire.

Remarque

Les courtières ou courtiers qui dirigent une agence, qui embauchent du personnel et ceux qui offrent leurs services par l’intermédiaire d’une société par actions qu’ils contrôlent ne sont pas couverts automatiquement par le régime de la CNESST. Dans ce cas, ces courtiers peuvent prendre une protection personnelle pour être protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Lois et règlements

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