Aller au contenu principal

Documents servant à la prise de décision

Les documents qui aident la Commission dans la prise de ses décisions ne peuvent en aucune façon préjuger des décisions qui pourront être rendues par la Commission à la lumière des faits soumis et du droit applicable.

Nos politiques en matière d’indemnisation et de réadaptation précisent les orientations de la CNESST dans l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et le programme Pour une maternité sans danger. Ces politiques sont revues ponctuellement pour les actualiser.
Le Guide Interprétation et jurisprudence reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Il est également possible de consulter l’interprétation des articles de lois et les jugements rendus, lorsqu’il y a lieu.

Les orientations en équité salariale sont le reflet de la position actuelle adoptée par la CNESST concernant l’application de la Loi sur l’équité salariale. Elles peuvent éventuellement être modifiées. Elles sont des lignes directrices pouvant servir à l’interprétation de la Loi et ne peuvent laisser présumer des décisions qui pourront être rendues par la CNESST à la lumière des faits soumis et du droit applicable.

Notre politique de gestion des plaintes a pour but d’assurer une gestion efficace des plaintes et de contribuer à l’amélioration continue des services offerts par la CNESST. La qualité des services offerts aux clientèles et leur satisfaction est au cœur des priorités de cette politique.

La CNESST est fiduciaire du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) et, à ce titre, elle en a la gestion et la pleine administration.

Notre politique pour octroyer des commandites vise à encadrer et à harmoniser la gestion des fonds alloués aux commandites dans le respect de la mission de la CNESST. Elle précise la portée, les principes directeurs, les critères applicables, les principes de gestion et de traitement des demandes ainsi que les responsabilités administratives.
Ensemble de documents présentant différentes orientations et notes en matière d'imputation et de financement prises par la CNESST.
La Politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la CNESST vise à  reconnaître et promouvoir l’action et l’engagement des associations d’employeurs et des associations syndicales dans le cadre des travaux de la CNESST, à soutenir financièrement la participation des associations donner la capacité aux associations de s’organiser et à préciser les orientations à l’égard de l’utilisation des subventions accordées aux associations d’employeurs et aux associations syndicales