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Travailleuses et travailleurs domestiques

Les travailleuses et travailleurs domestiques sont des personnes qui, en échange d’une rémunération, s’engagent à faire des tâches pour un particulier comme :

  • effectuer des travaux ménagers ou d’entretien
  • assumer la garde ou prendre soin d’une personne ou d’un animal
  • accomplir toute autre tâche d’employé de maison au logement du particulier
  • agir pour le particulier comme chauffeur ou garde du corps
  • accomplir toute autre tâche relevant de la sphère strictement privée de ce particulier

Conditions de travail

Comme pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs, il est recommandé d’établir clairement les conditions de travail au moment de l’embauche. Ces conditions peuvent être établies à l’aide d’un contrat de travail.

Les conditions de travail de base des travailleuses et des travailleurs domestiques sont les mêmes que celles de l’ensemble des travailleurs. Par exemple, les travailleuses et travailleurs domestiques doivent recevoir un salaire égal ou supérieur au salaire minimum.

Conditions particulières

Travailleuse ou travailleur domestique résidant chez l’employeur

L’employeur ne peut pas exiger une somme d’argent pour la chambre et la pension des travailleuses et travailleurs domestiques qui habitent et prennent leurs repas chez lui.

Gardiennes et gardiens de personnes

Certaines conditions particulières s’appliquent pour les gardiennes ou gardiens de personnes.

Droits et obligations

Comme pour les autres travailleurs, les travailleuses et travailleurs domestiques ont des droits et obligations en matière de travail.

Les travailleuses domestiques enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier du programme Pour une maternité sans danger (PMSD) si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de leur enfant. La travailleuse autonome qui exerce des activités de même nature que celles exercées par une travailleuse domestique n’a pas droit au PMSD.

Couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Depuis le 6 avril 2022, les travailleuses et travailleurs domestiques sont automatiquement couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle lorsqu’ils doivent fournir une prestation de travail pour un même particulier d’au moins, selon le cas :

  • 420 heures sur une période d’un an (12 mois)
  • 30 heures par semaine au cours d’une période de 7 semaines consécutives

Le particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique couvert automatiquement doit s’inscrire comme employeur à la CNESST.

Le travailleur domestique non admissible à la couverture automatique peut demander une protection personnelle à ses frais.

Plainte et recours

La travailleuse ou le travailleur domestique qui estime que ses droits au travail n’ont pas été respectés peut déposer une plainte à la CNESST.

Lois et règlements

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