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Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire

Présence au travail

Tout temps travaillé doit être payé aux travailleuses et travailleurs.

Une travailleuse ou un travailleur est considéré comme au travail et doit être payé :

  • quand il est disponible sur les lieux de son emploi et qu’il attend qu’on lui donne du travail
  • pendant les pauses accordées par son employeur
  • durant un déplacement exigé par son employeur
  • durant toute période d’essai ou de formation exigée par son employeur

L’employeur doit payer un travailleur s’il lui demande d’arriver 10 ou 15 minutes avant son quart de travail ou de partir 10 à 15 minutes après.

L’employeur doit aussi rembourser les frais raisonnables payés par le travailleur lors de ses déplacements ou de ses formations quand ils sont faits à sa demande.

Pauses

Les pauses ne sont pas obligatoires, mais quand l’employeur en accorde, il doit les payer et les inclure dans le calcul des heures travaillées.

Repas

Après 5 heures de travail consécutives, un travailleur a droit à une pause-repas de 30 minutes non payée. S’il doit rester à son poste de travail pendant cette période, sa pause-repas doit lui être payée.

Repos hebdomadaire

Le travailleur a droit à un repos d’au moins 32 heures consécutives chaque semaine. Dans le cas du travailleur agricole, cette période peut être reportée à la semaine suivante s’il est d’accord.

Indemnité de présence d’au moins 3 heures

La personne qui se présente au travail selon son horaire habituel ou à la demande expresse de son employeur, mais qui, finalement, travaille moins de 3 heures ou pas du tout doit être payée 3 heures à son salaire habituel. Ce montant doit inclure les pourboires qu’elle aurait reçus durant cette période. Si le calcul des heures supplémentaires pour les heures travaillées assure un montant supérieur à celui de l’indemnité de présence, c’est ce montant qui doit être versé.

Cette règle ne s’applique pas en cas de force majeure, comme lors d’un incendie, ou quand le travailleur est embauché pour des périodes de moins de 3 heures, par exemple pour les chauffeurs d’autobus scolaires, les brigadiers, les surveillants dans les écoles ou certains placiers.

Réunions d’information

Lorsque le travailleur doit se présenter en dehors de ses heures normales de travail ou un jour de congé, pour recevoir de l’information et des directives, y compris lors d’une réunion d’information, cela doit être considéré comme du temps travaillé.

Si l’horaire de la réunion est connu, le travailleur est payé pour le temps prévu à la réunion. Si l'employeur convoque un salarié un jour non ouvrable et que l’horaire de la réunion n’est pas connu, l’employeur pourrait devoir payer un minimum de 3 heures, sauf si ce genre de réunion se fait habituellement à l'intérieur d'une période de 3 heures.

Exemple

Roberto ouvre un nouveau café et convoque ses employés à une rencontre d’information à 19 h. Il est prévu que la rencontre dure 90 minutes. Roberto devra payer ses employés pour l’heure et demie de la rencontre. Si la rencontre se termine à 21 h, Roberto devra payer ses employés pour les 2 heures qu’aura duré la rencontre.

Paul, qui ouvre un restaurant dans le local voisin, convoque aussi ses employés à une rencontre d’information à 19 h, soit en dehors des heures normales de travail. Dans cette entreprise, la durée des réunions de travail est très variable d'une fois à l'autre. Paul devra donc payer ses employés pour 3 heures, même si la réunion n'a duré qu'une heure trente.

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