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Étudiantes et étudiants travaillant dans une colonie de vacances

Les étudiantes et les étudiants travaillant dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, comme un camp de jour, ont droit aux mêmes conditions prévues par la Loi sur les normes du travail que les autres travailleuses et travailleurs sauf pour le salaire minimum, les heures supplémentaires et les vacances.

Il ne faut pas confondre la colonie de vacances, c’est-à-dire l’établissement qui offre des séjours avec le coucher, avec le camp de jour, un établissement qui offre des séjours sans le coucher. La colonie de vacances n’a pas à être reconnue comme un organisme sans but lucratif pour que les exceptions s’appliquent.

Particularités

Salaire

L’étudiante ou l’étudiant qui travaille dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, comme un camp de jour, est exclu de la norme sur le salaire minimum.

Le salaire minimum est obligatoire seulement si la colonie de vacances ou le camp de jour est à but lucratif.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires, soit celle travaillées après la semaine normale de travail (40 heures), doivent être payées à temps simple et non à temps et demi pour l’étudiante ou l’étudiant travaillant dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire.

Vacances

Les étudiantes ou les étudiants travaillant dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire n’ont pas de vacances annuelles payées.

Formation

Comme pour les autres travailleurs, les étudiantes ou les étudiants doivent être payés lorsqu’ils sont en formation. De plus, l’employeur ne peut leur imposer une période d’essai ou de probation sans les rémunérer.

Lois et règlements

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