Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires

L’employeur qui embauche un travailleur étranger temporaire doit en informer la CNESST en remplissant une Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

Dans cette déclaration, l’employeur doit indiquer  :

  • la date de début du contrat du travailleur
  • la durée de son contrat

Si le départ du travailleur n’est pas en lien avec la fin de son contrat, l’employeur doit aussi en informer la CNESST. Il doit alors indiquer dans la Déclaration  :

  • la date de son départ
  • les raisons de son départ

Ces informations doivent être conservées pour une période d’au moins 3 ans dans le système d’enregistrement et le registre de l’entreprise.

Faire la Déclaration d’embauche

Vous devez remplir la Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires en ligne à partir de Mon Espace CNESST. Vous devez aussi utiliser ce service pour nous aviser d’un changement dans la date de départ d’un travailleur étranger temporaire et des raisons de ce départ.

Lois et règlements

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