Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Comme employeur, vous devez vous inscrire à la CNESST dès que vous embauchez au moins une travailleuse ou un travailleur.

Lorsque vous embauchez une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, vous devez en informer la CNESST en remplissant une Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires en indiquant :

• la date de début du contrat du travailleur
• la durée de son contrat
  • La date de fin du contrat du travailleur doit correspondre à la date réelle de fin de mandat. En cas de contrat permanent, indiquez la date qui figure sur le permis de travail.

Cette déclaration n’est pas annuelle. Elle doit être soumise à la CNESST au rythme des embauches. 

Départ du travailleur avant la fin du contrat

Si la travailleuse ou le travailleur quitte son emploi avant la date de fin de son contrat, vous devez aussi en informer la CNESST en indiquant dans la Déclaration :

• la date de son départ
• les raisons de son départ

Ces informations doivent être conservées pour une période d’au moins 3 ans dans le système d’enregistrement et le registre de l’entreprise.

Remplir la Déclaration d’embauche

Vous n’avez pas de numéro d’entreprise

Vous pouvez faire votre déclaration par la poste en remplissant le formulaire Déclaration d'embauche de travailleurs étrangers temporaires. Vous pouvez modifier votre déclaration de la même façon en utilisant le formulaire Modification d’embauche de travailleurs étrangers temporaires.