Étalement des heures de travail
Sous certaines conditions, les heures de travail des travailleuses et des travailleurs peuvent être étalées sur plusieurs semaines aux fins du calcul des heures supplémentaires à payer. La moyenne des heures de travail pendant la période de référence doit cependant être équivalente à la semaine normale de travail, qui compte généralement 40 heures.
| Semaine 1 | 50 h |
Calcul: 50 h + 59 h + 49 h + 0 h + 50 h + 55 h + 57 h + 0 h = 320 h/ 8 semaines = 40 h La moyenne des heures travaillées de la semaine 1 à la semaine 8 équivaut à 40 h. L’employeur n’a donc pas à payer d’heures supplémentaires. |
| Semaine 2 | 59 h | |
| Semaine 3 | 49 h | |
| Semaine 4 | 0 h | |
| Semaine 5 | 50 h | |
| Semaine 6 | 55 h | |
| Semaine 7 | 57 h | |
| Semaine 8 | 0 h |
Pour certains secteurs d’activité, la semaine normale de travail peut être plus courte ou plus longue.
Autorisation de la CNESST
Pour étaler les heures de travail de l’ensemble de ses travailleuses et travailleurs sur plusieurs semaines, l’employeur doit demander l’autorisation de la CNESST. Ainsi, dans le cadre de sa demande d’autorisation, il doit :
- démontrer que son entreprise exerce ses activités dans des conditions particulières
- indiquer quels avantages en retirent ses travailleurs
- démontrer que les travailleurs connaissent ces avantages
- fournir la signature de la majorité du personnel concerné (50 % + 1)
- prouver que la demande n’est pas une façon d’éviter de payer les heures supplémentaires à taux et demi à ses travailleurs
- afficher la demande et le certificat d’autorisation sur les lieux de travail
- étaler les heures sur une période maximale de 8 semaines
- aviser la CNESST de l’embauche d’un nouveau travailleur si le pourcentage de travailleurs ayant donné son accord pour l’étalement des heures n’équivaut plus à la majorité
Il faut soumettre une demande d’autorisation à la CNESST au moins 2 mois avant la date de début d’étalement souhaitée. Entretemps, l’employeur doit payer les heures supplémentaires à ses travailleurs. La première autorisation est valide pour 1 an et la demande de renouvellement est valide pour 3 ans.
L’autorisation de la CNESST n’est pas nécessaire lorsque l’étalement des heures de travail est prévu dans une convention collective ou un décret.
Activités saisonnières
Pour les employeurs qui dirigent une entreprise dont les activités sont saisonnières, l’autorisation débute en même temps que la période des activités et cesse à la fin de celle-ci. Le calcul des heures supplémentaires se fait sur une base de 2 ou 4 semaines et l’employeur doit verser une paye régulière de 40 heures par semaine à ses travailleurs.
Entente individuelle
Pour accommoder un de ses travailleurs, un employeur peut aussi convenir d’un étalement de ses heures de travail sur plus d’une semaine, notamment dans un objectif de conciliation travail/vie personnelle. Dans ce cas, l’autorisation de la CNESST n’est pas nécessaire. Le travailleur doit cependant donner son consentement libre et volontaire. Par exemple, un employeur ne pourrait imposer l’entente d’étalement comme condition d’embauche. Il est possible d’utiliser notre gabarit pour établir une entente individuelle d’étalement des heures de travail. Les conditions suivantes doivent être respectées :
- L’accord doit être écrit et prévoir l’étalement des heures sur une période maximale de 4 semaines
- Une semaine de travail ne peut dépasser de plus de 10 heures la semaine de travail normale
- Le travailleur ou l’employeur peut mettre fin à l’entente avec un préavis d’au moins 2 semaines avant la fin prévue de l’étalement convenu
| Semaine 1 | 25 h |
Calcul: 25 h + 35 h + 50 h + 50 h = 160 h/ 4 semaines = 40 h La moyenne des heures travaillées de la semaine 1 à la semaine 4 équivaut à 40 h. |
| Semaine 2 | 35 h | |
| Semaine 3 | 50 h | |
| Semaine 4 | 50 h |
Paiement des heures supplémentaires
Lorsque la moyenne des heures étalées dépasse la norme, l’employeur doit payer les heures supplémentaires à taux et demi.
| Semaine 1 | 36 heures |
Calcul: 36 h + 44 h / 2 semaines = 40 heures La moyenne des heures correspond à la norme prévue par la loi. L’employeur n’a pas à payer d’heures supplémentaires. |
| Semaine 2 | 44 heures |
| Semaine 1 | 37 heures |
Calcul: 37 h + 47 h / 2 semaines = 42 heures. La moyenne des heures dépasse de 2 heures la norme prévue par la loi. L’employeur doit payer ces 2 heures à taux et demi. |
| Semaine 2 | 47 heures |