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Politique de capitalisation du régime de santé et de sécurité du travail

La CNESST est fiduciaire du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) et, à ce titre, elle en a la gestion et la pleine administration. Dans le cadre de ses attributions, le conseil d’administration de la CNESST adopte la politique de capitalisation du FSST, qui a pour objet d’établir le cadre général de financement du régime. 

Outre le pouvoir de cotiser, la LATMP reconnaît donc à la CNESST la latitude de choisir le mode de financement qu’elle estime approprié à son contexte et, de plus, elle reconnaît l’interdépendance du mode de financement retenu et de l’évaluation du passif actuariel. L'objectif premier, la pleine capitalisation des engagements du régime, vise à assurer la sécurité du fonds des travailleurs accidentés. Depuis 1990, diverses modifications ont été apportées aux modalités d’application de la politique de capitalisation, mais le cap vers la cible de pleine capitalisation a toujours été maintenu. De fait, ce sont à plusieurs reprises les mouvements des marchés financiers qui ont obligé la CNESST à revoir certaines modalités d’application de la politique de capitalisation, et ce, de façon temporaire ou permanente.

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