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Calcul du salaire habituel

Pour calculer l’indemnité compensatrice liée à un avis de cessation d’emploi ou à un avis de licenciement collectif qui n’a pas été remis dans les délais prévus, on doit connaître le salaire habituel des travailleuses ou travailleurs salariés.

Travailleur payé à la semaine

L’indemnité doit être calculée selon le nombre de semaines d’avis manquantes et le salaire hebdomadaire habituel.

Exemple

Paul travaille depuis 10 ans pour le même employeur. Son employeur le licencie. Il lui transmet un avis de cessation d’emploi avec un délai de 4 semaines.

Comme Paul cumule 10 ans de service continu, le délai pour transmettre l’avis de cessation d’emploi est de 8 semaines. Il a donc droit à l’indemnité équivalente à 4 semaines de salaire.

Salaire hebdomadaire moyen de Paul : 455 $

455 $ x 4 semaines = 1 820 $

Il recevra donc une indemnité de 1 820 $.

Travailleur avec un horaire variable

L’indemnité compensatrice doit être représentative du salaire habituel. En général, le montant correspondra au salaire hebdomadaire moyen multiplié par le nombre de semaines manquantes pour respecter le délai pour donner l’avis.

Exemple

Aurélie travaille depuis 7 ans pour le même employeur. Il la licencie en lui donnant un avis de cessation d’emploi d’une semaine.

Comme Aurélie cumule 7 ans de service continu, le délai pour lui remettre l’avis de cessation d’emploi est de 4 semaines. Son employeur doit donc lui verser une indemnité équivalant à 3 semaines de son salaire habituel.

Pour calculer l’indemnité, on prend le salaire qu’elle a reçu pendant les 4 semaines avant la date du licenciement, sans compter les heures supplémentaires.

Voici le salaire d’Aurélie de ces 4 semaines :

Semaine 1 : 560 $
Semaine 2 : 546 $
Semaine 3 : 560 $
Semaine 4 : 490 $
__________________
Total : 2 156 $

Salaire moyen par semaine : 2 156 $ ÷ 4 semaines d’avis = 539 $

Puisqu’elle a reçu son avis de cessation d’emploi 1 semaine avant la fin de son emploi, son indemnité équivaudra à 3 semaines de son salaire habituel, soit 3 x 539 $ = 1 617 $.

Travailleur payé à la commission

Quand un travailleur est payé à la commission, on doit calculer son salaire habituel en se basant sur toutes les périodes complètes de paye des 3 mois qui précèdent la fin de l’emploi.

Exemple

Antoine, qui compte 4 ans de service continu, a été mis à pied pour plus de 6 mois avec 1 semaine d’avis. Il a un salaire de base de 150 $ par semaine et reçoit des commissions en plus.

Il a reçu 12 semaines de paye complètes durant les 3 mois qui précèdent la fin de son emploi.

12 semaines x 150 $ (salaire de base) = 1 800 $
Commissions reçues des 12 semaines = 4 000 $

Salaire total reçu : 5 800 $

Salaire hebdomadaire moyen : 5 800 $ ÷ 12 semaines = 483,33 $

C’est sur ce montant que sera basé le calcul de l’indemnité. Puisqu’il compte 4 ans de service continu, il aurait dû recevoir un avis de cessation d’emploi 2 semaines à l’avance. Son employeur devra donc lui verser 1 semaine d’avis, soit 483,33 $.

Le calcul du salaire habituel serait le même dans une situation où l’employeur devrait verser une indemnité liée à l’avis de licenciement collectif. Les délais sont cependant différents. Si les travailleurs ont droit à des indemnités liées à l’avis de cessation d’emploi et à l’avis de licenciement collectif, ils recevront l’indemnité la plus élevée de celles prévues. Les 2 indemnités ne sont pas cumulatives.

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