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Orientations et notes en matière de financement

Orientations en imputation

L’imputation des coûts liés au régime de santé et de sécurité du travail respecte certains principes et certaines règles prévues aux articles 326 à 331 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le document Orientations en imputation regroupe l’ensemble de ces règles et orientations. Ce document est destiné au personnel de la CNESST, aux employeurs et à leurs représentants.

Notes d’orientation en matière de financement

Les notes d’orientations de la CNESST en matière de financement précisent certaines règles et politiques de l’organisation.

 

Lois et règlements

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