Les travailleuses et travailleurs, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des vacances chaque année et à une indemnité de vacances, couramment appelée « paye de vacances ».
La Loi sur les normes du travail établit la durée minimale des vacances annuelles et prévoit une méthode de calcul pour l’indemnité.
Pour établir la durée des vacances et calculer le montant de l’indemnité, l’employeur doit tenir compte de 3 facteurs :
- l’année de référence utilisée dans son entreprise pour établir le droit aux vacances
- le nombre d’années de service continu du travailleur
- le salaire brut gagné pendant l’année de référence
Année de référence
Les vacances s’accumulent pendant une période de 12 mois, appelée « année de référence ». Le travailleur doit prendre ses vacances dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence.
Dans la plupart des cas, l’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril. La période peut être différente si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe d’autres dates.
Durée des vacances et indemnité
La durée des vacances annuelles est établie en fonction du nombre d’années de service continu à la fin de l’année de référence.
Le montant de l’indemnité de vacances se calcule sur la base du salaire brut gagné durant l’année de référence (4 % ou 6 %).
Durée et indemnité des vacances selon le service continu
| Service continu à la fin de l’année de référence |
Durée des vacances |
Indemnité de vacances |
|---|
| Moins de 1 an |
1 jour par mois complet de service continu, sans dépasser 2 semaines |
4 % du salaire brut |
| 1 an à moins de 3 ans |
2 semaines continues |
4 % du salaire brut |
| 3 ans et plus |
3 semaines continues |
6 % du salaire brut |
Exemples de calcul d’indemnité de vacances
Exemple A
Mario cumule 2 ans de service continu à la fin de l’année de référence.
Il a donc droit à 2 semaines de vacances et à une indemnité de vacances de 4 %.
Il a gagné 25 600 $ au cours de l’année de référence.
Calcul : 25 600 $ x 4 % = 1 024 $
Mario recevra 1 024 $ en indemnité de vacances pour ses 2 semaines de vacances.
Exemple B
Stéphanie cumule 8 ans de service continu à la fin de l’année de référence.
Elle a donc droit à 3 semaines de vacances et à une indemnité de vacances de 6 %.
Elle a gagné 30 000 $ au cours de l’année de référence.
Calcul : 30 000 $ x 6 % = 1 800 $
Stéphanie recevra 1 800 $ en indemnité de vacances pour ses 3 semaines de vacances.
Particularités
L’indemnité de vacances continue de s’accumuler pendant :
Utilisez l’outil en ligne monCalcul pour calculer les indemnités.
-
Exemples de calcul de l’indemnité de vacances en cas d’absence de la travailleuse ou du travailleur
-
Exemple A
Sylvain cumule 2 ans et demi de service continu.
Sylvain a droit à 2 semaines de vacances et à une indemnité de vacances de 4 %.
Au cours de la dernière année de référence, Sylvain a travaillé 26 semaines à 600 $ par semaine et s’est absenté du travail pour cause de maladie pendant un autre 26 semaines.
Calcul : 26 (semaines de travail) x 600 $ (salaire par semaine) = 15 600 $
15 600 $ ÷ 26 = 600 $ (moyenne du salaire gagné par semaine)
600 $ (moyenne du salaire gagné par semaine) x 2 (semaines de vacances) = 1 200 $
Sylvain recevra 1 200 $ en indemnité de vacances pour ses 2 semaines de vacances.
Exemple B
Élizabeth cumule 8 ans de service continu.
Elle a donc droit à 3 semaines de vacances et à une indemnité de vacances de 6 %.
Élizabeth a travaillé 24 semaines à 800 $ par semaine et a été en congé de maternité pendant 18 semaines ainsi qu’en congé parental durant 10 semaines.
Calcul : 800 $ (salaire moyen gagné par semaine) x 3 (nombre de semaines de vacances) = 2 400 $
2 400 $ x 42 (24 semaines travaillées + 18 semaines de congé de maternité) ÷ 52 semaines dans l’année = 1 938,46 $
Élizabeth recevra 1 938,46 $ en indemnité de vacances pour ses 3 semaines de vacances.
NOTE : Ses semaines de congé parental sont exclues du calcul, car l’indemnité de vacances ne s’accumule pas pendant cette période. L’indemnité de vacances que recevra Élizabeth ne doit pas dépasser celle à laquelle elle aurait eu droit si elle était restée au travail (donc si elle n’avait pas été en congé de maternité).
Départ en vacances
L’employeur détermine la période des vacances des membres de son personnel. Il doit les informer des dates de leurs vacances au moins 4 semaines à l’avance.
Le travailleur doit recevoir son indemnité de vacances en un seul versement avant son départ en congé ou au moment de la paye courante couvrant la période de ses vacances.
Aucune indemnité compensatoire ne peut être versée à un travailleur pour remplacer sa période de vacances, sauf quand :
- une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière
- l’établissement ferme 2 semaines pendant les vacances et qu’un travailleur ayant droit à 3 semaines demande de faire remplacer la dernière par une indemnité
Important
Dans le cas d’activités saisonnières ou intermittentes (tourisme, agriculture, pêcheries), l’employeur peut ajouter l’indemnité de vacances sur chaque paye.
Vacances anticipées
Si le travailleur le demande, l’employeur peut lui permettre de prendre ses vacances, en tout ou en partie, pendant l’année de référence. La proportion de l’indemnité qui sera alors versée est établie par le travailleur et l’employeur. Par exemple, l’indemnité pourrait être calculée sur la base du salaire :
- gagné depuis le début de l’année de référence
- anticipé pour toute l’année de référence
Vacances reportées
Les vacances d’un travailleur peuvent être reportées à l’année suivante seulement si, à la fin de la période de 12 mois qui suit l’année de référence, il est absent ou en congé :
L’employeur a le droit de refuser le report des vacances. Il doit alors verser au travailleur l’indemnité de vacances à laquelle il a droit.
Vacances divisées
Un employeur ne peut pas imposer la division de la période de vacances.
Toutefois, le travailleur qui a plus d’une semaine de vacances peut choisir de diviser ses vacances en 2 périodes.
Son employeur peut refuser de diviser la période des vacances seulement s’il ferme son entreprise pendant les vacances ou plus longtemps.
Pour diviser ses vacances en plus de 2 périodes, par exemple en 8 lundis, le travailleur doit avoir l’accord de son employeur.
Les vacances d’une semaine ou moins ne peuvent pas être divisées.
Exception
Un employeur qui avait pour habitude de fermer son établissement durant les vacances annuelles avant le 29 mars 1995 peut imposer la division des vacances à ses travailleurs qui ont droit à 3 semaines de vacances.
L’une de ces périodes doit être d’une durée minimale de 2 semaines continues, et l’autre doit correspondre à la période de fermeture de l’établissement.
Congé supplémentaire
Le travailleur qui a déjà droit à 2 semaines de vacances peut demander un congé supplémentaire d’une semaine sans salaire. L’employeur doit lui accorder ce congé. Le travailleur ne peut pas exiger de prendre cette troisième semaine à la suite des 2 autres. Ce congé supplémentaire ne peut pas être divisé en plusieurs périodes, sauf si l’employeur l’autorise.