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Vacances annuelles

Les travailleuses et travailleurs, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des vacances chaque année et à une indemnité, couramment appelée paye de vacances.

Pour établir la durée des vacances et calculer le montant de l’indemnité, l’employeur doit tenir compte de 3 facteurs :

  • l’année de référence utilisée dans son entreprise pour établir le droit aux vacances,
  • le nombre d’années de service continu du travailleur
  • le salaire brut gagné pendant l’année de référence

Année de référence

Les vacances s’accumulent pendant une période de 12 mois, appelée année de référence. Le travailleur doit prendre ses vacances dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence.

Dans la plupart des cas, l’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril. La période peut être différente si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe d’autres dates.

Durée des vacances et indemnité

La durée des vacances annuelles est établie en fonction du nombre d’années de service continu à la fin de l’année de référence.

Le montant de la paye de vacances se calcule sur la base du salaire brut gagné durant l’année de référence (4 % ou 6 %). 

Durée et indemnité des vacances selon le service continu
Service continu à la fin de l’année de référence Durée des vacances Indemnité de vacances
Moins d’un an 1 jour par mois complet de service continu, sans dépasser 2 semaines 4 % du salaire brut
1 an à moins de 3 ans 2 semaines continues 4 % du salaire brut
3 ans et plus 3 semaines continues 6 % du salaire brut

Exemples de calcul de la paye de vacances

Exemple A:

Mario cumule 2 ans de service continu à la fin de l’année de référence. 

Il a donc droit à 2 semaines de vacances et à une indemnité de vacances de 4 %.

Il a gagné 25 600 $ au cours de l’année de référence. 

Calcul: 25 600 $ x 4 % = 1 024 $. 

Mario recevra 1 024 $ en paye de vacances pour ses 2 semaines de vacances.

Exemple B:

Stéphanie cumule 8 ans de service continu à la fin de l’année de référence. 

Elle a donc droit à 3 semaines de vacances et à une indemnité de vacances de 6 %. 

Elle a gagné 30 000 $ au cours de l’année de référence.

Calcul: 30 000 $ x 6 % = 1 800 $.

Stéphanie recevra 1 800 $ en paye de vacances pour ses 3 semaines de vacances. 

Particularités

Pendant le congé de maternité et de paternité, l’indemnité de vacances continue de s’accumuler, de même que pendant une absence pour cause de maladie ou d’accident de 26 semaines ou moins (ou d’un don d'organes ou de tissus à des fins de greffe, d'un accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont le travailleur ou la travailleuse a été victime).

N’hésitez pas à utiliser l’outil en ligne monCalcul pour calculer les indemnités.

Départ en vacances

L’employeur détermine la période des vacances des membres de son personnel. Il doit les informer des dates de leurs vacances au moins 4 semaines à l’avance.

Le travailleur doit recevoir en 1 seul versement sa paye de vacances avant son départ en congé ou au moment de la paye courante couvrant la période de ses vacances.

Aucune indemnité compensatoire ne peut être versée à un travailleur pour remplacer sa période de vacances, sauf quand :  

  • une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière
  • l’établissement ferme 2 semaines pendant les vacances et qu’un travailleur ayant droit à 3 semaines demande de faire remplacer la dernière par une indemnité

Important

Dans le cas d’activités saisonnières ou intermittentes (tourisme, agriculture, pêcheries), l’employeur peut ajouter l’indemnité de vacances sur chaque paye.

Vacances anticipées

Si le travailleur le demande, l’employeur peut lui permettre de prendre ses vacances, en tout ou en partie, pendant l’année de référence. La proportion de l’indemnité qui sera alors versée est établie par le travailleur et l’employeur. Par exemple, l’indemnité pourrait être calculée sur la base du salaire :

  • gagné depuis le début de l’année de référence
  • anticipé pour toute l’année de référence

Vacances reportées

Les vacances d’un travailleur peuvent être reportées à l’année suivante seulement si, à la fin de la période de 12 mois qui suit l’année de référence, il est absent ou en congé pour :

L’employeur a le droit de refuser le report des vacances. Il doit alors verser au travailleur l’indemnité de vacances à laquelle il a droit.

Vacances divisées

Un employeur ne peut imposer la division de la période de vacances.

Toutefois, le travailleur qui a plus d’une semaine de vacances peut choisir de diviser ses vacances en 2 périodes.

Son employeur peut refuser de diviser la période des vacances seulement s’il ferme son entreprise pendant les vacances ou plus longtemps.

Pour diviser ses vacances en plus de 2  périodes, par exemple en 8 lundis, le travailleur doit avoir l’accord de son employeur.

Les vacances d’une durée d’une semaine ou moins ne peuvent pas être divisées.

Exception

Un employeur qui avait pour habitude de fermer son établissement durant les vacances annuelles avant le 29 mars 1995 peut imposer la division des vacances à ses travailleurs qui ont droit à 3 semaines de vacances.

L’une de ces périodes doit être d’une durée minimale de 2 semaines continues, et l’autre doit correspondre à la période de fermeture de l’établissement.

Congé supplémentaire

Le travailleur qui a déjà droit à 2 semaines de vacances peut demander un congé supplémentaire d’une semaine sans salaire. L’employeur doit lui accorder ce congé. Le travailleur ne peut pas exiger de prendre cette troisième semaine à la suite des 2 autres. Ce congé supplémentaire ne peut pas être divisé en plusieurs périodes, sauf si l’employeur l’autorise.

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