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Vacances annuelles

Les travailleuses et travailleurs, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des vacances chaque année et à une indemnité de vacances, couramment appelée « paie de vacances ».

La Loi sur les normes du travail établit la durée minimale des vacances annuelles et prévoit une méthode de calcul pour l’indemnité.

Établir la durée des vacances et le montant de l’indemnité

Pour établir la durée des vacances et calculer le montant de l’indemnité, l’employeur doit tenir compte de 3 facteurs :

  • l’année de référence utilisée dans son entreprise pour établir le droit aux vacances
  • le nombre d’années de service continu du travailleur
  • le salaire brut gagné pendant l’année de référence

Année de référence

Les vacances s’accumulent pendant une période de 12 mois, appelée « année de référence ». Le travailleur doit prendre ses vacances dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence.

L’employeur peut aussi, à la demande du travailleur, permettre que les vacances soient prises, en tout ou en partie, pendant l’année de référence.

Dans la plupart des cas, l’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril. La période peut être différente si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe d’autres dates.

Durée des vacances et montant d'indemnité 

La durée des vacances annuelles est établie en fonction du nombre d’années de service continu à la fin de l’année de référence.

Le montant de l’indemnité de vacances se calcule sur la base du salaire brut gagné durant l’année de référence (4 % ou 6 %).

Vous voulez avoir une idée de l’indemnité à laquelle vous avez droit? Utilisez l’outil en ligne monCalcul

Durée des vacances et indemnité dans le service continu
Service continu à la fin de l’année de référence Durée des vacances Indemnité de vacances
Moins de 1 an 1 jour par mois complet de service continu, sans dépasser 2 semaines 4 % du salaire brut
1 an à moins de 3 ans 2 semaines continues 4 % du salaire brut
3 ans et plus 3 semaines continues 6 % du salaire brut

Exemples de calcul d’indemnité de vacances

2 ans de service continu

Mario cumule 2 ans de service continu à la fin de l’année de référence. 

Détails du calcul 

Informations à retenir pour cet exemple : 

  • 1er mai 2023 au 30 avril 2024 (année de référence pour le calcul)
  • 17 février 2024 (2 ans de service continu complété)
  1. Définir quand Mario aura droit à ses 2 semaines des vacances et à 4 % d’indemnité

    Les 2 ans de service continu de Mario sont atteints le 17 février 2023, soit pendant l’année de référence du 1er mai 2023 au 30 avril 2024.

    À partir du 30 avril 2024, Mario pourra prendre 2 semaines de vacances entre le 1er mai 2024 et le 30 avril 2025. Il recevra son indemnité de 4 % au début de son congé, ou selon les modalités applicables au versement régulier de son salaire.
     
  2. Calcul de l’indemnité de vacances

    Total du salaire brut gagné entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024 x 4 % = indemnité de vacances

    25    600 x 4 % = 1 024 $
     
  3. Résultat

    Mario recevra 1 024 $ en indemnité de vacances pour ses 2 semaines de vacances.

3 ans de service continu et plus

Stéphanie a complété 3 ans de service continu le 21 septembre. L’année de référence pour le calcul des vacances dans l’entreprise où elle travaille est du 1er mai au 30 avril. 

Son employeur devra calculer l’indemnité de vacances de 6 % sur le salaire brut gagné pendant les 12 mois complets de l’année de référence, c’est-à-dire, l’année de référence au cours de laquelle elle a atteint ses 3 ans de service continu. Le calcul de l’indemnité doit donc inclure le salaire brut gagné avant le 21 septembre, même si elle n’avait pas encore atteint ses 3 ans de service continu.

Détails du calcul 

Informations à retenir pour cet exemple : 

  • 1er mai 2023 au 30 avril 2024 (année de référence utilisée pour le calcul)
  • 21 septembre 2023 (3 ans de service continu complété)
  1. Définir quand Stéphanie aura droit à ses 3 semaines de vacances et à 6 % d’indemnité 

    Les 3 ans de service continu de Stéphanie sont atteints le 21 septembre 2023, soit pendant l’année de référence du 1er mai 2023 au 30 avril 2024.

    Stéphanie peut donc prendre ses 3 semaines de vacances entre le 1er mai 2024 et le 30 avril 2025. 
     
  2. Calcul de l’indemnité de vacances

    Total du salaire brut gagné entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024 x 6 % = indemnité de vacances

    45 000 x 6 % = 2 700 $
     
  3. Résultat 

    Stéphanie a droit à 3 semaines de vacances et à une indemnité de 2 700 $ qui doit lui être versée avant le début de ses vacances, ou selon les modalités applicables pour le versement régulier de son salaire. 

Particularités

L’indemnité de vacances continue de s’accumuler pendant :

Exemples de calcul de l'indemnité de vacances en cas d'absence de la travailleuse ou du travailleur 

Exemple incluant une absence maladie de 26 semaines

Exemple A

Sylvain cumule 2 ans et demi de service continu.

Sylvain a droit à 2 semaines de vacances et à une indemnité de vacances de 4 %.

Au cours de la dernière année de référence, Sylvain a travaillé 26 semaines à 600 $ par semaine et s’est absenté du travail pour cause de maladie pendant un autre 26 semaines.

Calcul : 26 (semaines de travail) x 600 $ (salaire par semaine) = 15 600 $
15 600 $ ÷ 26 = 609 $ (moyenne du salaire gagné par semaine)
600 $ (moyenne du salaire gagné par semaine) x 2 (semaines de vacances) = 1 200 $

Sylvain recevra 1 200 $ en indemnité de vacances pour ses 2 semaines de vacances.

Exemple incluant un congé de maternité

Élizabeth cumule 8 ans de service continu.

Elle a donc droit à 3 semaines de vacances et à une indemnité de vacances de 6 %.

Élizabeth a travaillé 24 semaines à 800 $ par semaine et a été en congé de maternité pendant 18 semaines ainsi qu’en congé parental durant 10 semaines.

Calcul : 800 $ (salaire moyen gagné par semaine) x 3 (nombre de semaines de vacances) = 2 400 $ 2 400 $ x 42 (24 semaines travaillées + 18 semaines de congé de maternité) ÷ 52 semaines dans l’année = 1 938,46 $

Élizabeth recevra 1 938,46 $ en indemnité de vacances pour ses 3 semaines de vacances.

Remarque

Ses semaines de congé parental sont exclues du calcul, car l’indemnité de vacances ne s’accumule pas pendant cette période. L’indemnité de vacances que recevra Élizabeth ne doit pas dépasser celle à laquelle elle aurait eu droit si elle était restée au travail (donc si elle n’avait pas été en congé de maternité).

Départ en vacances

L’employeur détermine la période des vacances des membres de son personnel. L’employeur doit les informer individuellement des dates autorisées au moins 4 semaines à l’avance.

Le travailleur doit recevoir son indemnité de vacances en un seul versement avant son départ en congé ou au moment de la paie courante couvrant la période de ses vacances.

Aucune indemnité compensatoire ne peut être versée à un travailleur pour remplacer sa période de vacances, sauf quand :  

  • une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière
  • l’établissement ferme 2 semaines pendant les vacances et qu’un travailleur ayant droit à 3 semaines demande de faire remplacer la dernière par une indemnité

Important

Dans le cas d’activités saisonnières ou intermittentes (tourisme, agriculture, pêcheries), l’employeur peut ajouter l’indemnité de vacances sur chaque paie.

Vacances anticipées

Si le travailleur le demande, l’employeur peut lui permettre de prendre ses vacances, en tout ou en partie, pendant l’année de référence. La proportion de l’indemnité qui sera alors versée est établie par le travailleur et l’employeur. Par exemple, l’indemnité pourrait être calculée sur la base du salaire :

  • gagné depuis le début de l’année de référence
  • anticipé pour toute l’année de référence

Vacances reportées

Les vacances d’un travailleur peuvent être reportées, avec l’accord de son employeur, à l’année suivante seulement si, à la fin de la période de 12 mois qui suit l’année de référence, il est absent ou en congé :

L’employeur a le droit de refuser une demande de report des vacances. Il doit alors verser au travailleur l’indemnité de vacances à laquelle il a droit.

Vacances divisées

Un employeur ne peut pas imposer la division de la période de vacances.

Un travailleur qui a plus d’une semaine de vacances peut choisir de diviser ses vacances en 2 périodes.

Son employeur peut refuser de diviser la période des vacances seulement s’il ferme son entreprise pendant les vacances ou plus longtemps.

Pour diviser ses vacances en plus de 2 périodes, par exemple en 8 lundis, le travailleur doit avoir l’accord de son employeur.

Les vacances d’une semaine ou moins ne peuvent pas être divisées.

Exception

Un employeur qui avait pour habitude de fermer son établissement durant les vacances annuelles avant le 29 mars 1995 peut imposer la division des vacances à ses travailleurs qui ont droit à 3 semaines de vacances.

L’une de ces périodes doit être d’une durée minimale de 2 semaines continues, et l’autre doit correspondre à la période de fermeture de l’établissement.

Congé supplémentaire

Le travailleur qui a déjà droit à 2 semaines de vacances peut demander un congé supplémentaire d’une semaine sans salaire. L’employeur doit lui accorder ce congé. Le travailleur ne peut pas exiger de prendre cette troisième semaine à la suite des 2 autres. Ce congé supplémentaire ne peut pas être divisé en plusieurs périodes, sauf si l’employeur l’autorise.

Si un travailleur a droit à 3 semaines de congés ou plus par année, il peut demander un congé supplémentaire, mais son employeur a le droit de le lui refuser.

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