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Congé pour réservistes

Le ou la réserviste des Forces armées canadiennes peut s’absenter de son travail civil, sans salaire, pour effectuer des opérations au Canada ou à l’étranger. Pendant son absence, son lien d’emploi est protégé.

Opérations admissibles

À l’étranger

Après 12 mois de service continu chez son employeur, la personne réserviste peut s’absenter du travail pour prendre part à une opération des Forces armées canadiennes à l’étranger pour une période maximale de 18 mois. L’opération à l’étranger comprend :

  • la préparation
  • l’entraînement
  • le repos
  • le déplacement à partir du lieu de sa résidence ou le retour vers sa résidence

Au Canada

Une personne réserviste peut s’absenter du travail pour prendre part à une opération des Forces armées canadiennes au Canada visant à :

  • fournir de l’aide en cas de sinistre majeur, au sens de la Loi sur la sécurité civile
  • prêter assistance au pouvoir civil, sur demande du procureur général du Québec en application de la Loi sur la défense nationale
  • intervenir dans toute autre situation d’urgence désignée par le gouvernement

Au Canada ou à l’étranger

Une personne réserviste peut s’absenter du travail pour prendre part à toute autre opération des Forces armées canadiennes, selon les circonstances, les conditions et la durée prévues par règlement.

Entraînement annuel

La personne réserviste peut s’absenter du travail pour prendre part à l’entraînement annuel des Forces armées canadiennes pour une période maximale de 15 jours (ou toute autre période prévue par règlement).

Exceptions

La personne réserviste ne bénéficie pas du droit de s’absenter de son travail dans les situations suivantes :

  • s’il y a danger pour la vie, la santé ou la sécurité des autres travailleurs ou de la population
  • en cas de risque de destruction ou de détérioration grave de bâtiments ou de biens meubles, ou dans un cas de force majeure
  • si son absence va à l’encontre de son code déontologique professionnel

Avis à l’employeur

La personne réserviste doit aviser son employeur par écrit au moins 4 semaines à l’avance. Elle doit mentionner la date du début de son absence ainsi que la raison et la durée de son absence. Ce délai peut être plus court seulement dans le cas d’un motif sérieux comme une situation d’urgence. L’employeur doit alors être avisé dès que possible.

La personne réserviste doit fournir un document justifiant son absence si son employeur le demande.

Retour au travail

La personne réserviste peut revenir au travail plus tôt que la date prévue. Elle doit aviser son employeur par écrit de la nouvelle date de retour au travail au moins 3 semaines à l’avance.

La personne réserviste qui s’est absentée plus de 12 semaines ne peut pas s’absenter de nouveau pour des opérations ou un entraînement de l’armée canadienne avant 12 mois à compter de sa date de retour au travail.

Lors de son retour au travail, la personne réserviste doit retrouver son poste habituel, le salaire et les avantages auxquels elle aurait eu droit si elle était restée au travail. Si son poste a été aboli pendant son absence, la personne conserve les mêmes droits que si elle avait travaillé. Ces dispositions ne doivent pas donner à la personne réserviste un avantage dont elle n’aurait pas bénéficié si elle était restée au travail.

Vacances

Une personne réserviste des Forces armées canadiennes peut demander à son employeur de reporter ses vacances annuelles si, à la fin de l’année où elle aurait dû prendre ses vacances, elle est absente pour prendre part à :

  • une opération des Forces armées canadiennes à l'étranger
  • une opération des Forces armées canadiennes au Canada
  • l'entraînement annuel
  • toutes autres opérations des Forces armées canadiennes

Lois et règlements

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