Maladie ou accident non lié au travail

Les travailleuses et travailleurs ont le droit de s’absenter de leur travail en cas de maladie ou d’accident non lié au travail. Leur lien d’emploi est protégé pendant une période pouvant aller jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois. L’employeur ne peut pas donner de sanction parce que la personne s’est absentée pour ces motifs, que l’absence soit de courte ou de longue durée.

L’absence est sans salaire, sauf les 2 premiers jours, qui doivent être payés si ceux-ci n’ont pas déjà été utilisés pour d’autres raisons pendant l’année. Selon sa situation, le travailleur pourrait recourir à son régime d’assurance collective ou privé pour recevoir des indemnités de remplacement de revenu.

Billet médical

Le travailleur doit aviser son employeur de son absence dès que possible et en donner les motifs (maladie ou accident).

Le billet médical n’est pas obligatoire, mais l’employeur pourrait demander un document officiel attestant du motif de l’absence si les circonstances le justifient, notamment en raison de la durée ou de la fréquence de l’absence. Dans ses demandes de justification, l’employeur doit tenir compte des limites du respect du droit à la vie privée du travailleur. Par exemple, le dossier médical fait partie de la vie privée.

Toutefois, pour les 3 premières périodes d’absence de 3 jours de suite ou moins par période de 12 mois, l’employeur ne peut pas exiger de document officiel, comme un billet médical, pour justifier l’absence du travailleur.

Jours d’absence payés

Si le travailleur est au service de son employeur depuis au moins 3 mois, les 2 premiers jours pour lesquels il s’absente pour l’un ou l’autre des motifs suivants sont payés :

• maladie ou accident non lié au travail
• obligations familiales liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou sa conjointe
• obligations familiales à titre de proche aidant auprès d’un membre de la famille ou d’une autre personne dont l’état de santé l’exige
• don d'organes ou de tissus
• violence conjugale ou à caractère sexuel ou un acte criminel

Il a droit à un total de 2 jours d’absence payés par année civile (1^er janvier au 31 décembre). Ils ne peuvent pas être reportés d’une année à l’autre ni remplacés par une indemnité.

Le fractionnement des journées d’absence payées en cas de maladie ou d’accident n’est pas prévu par la loi. Si le travailleur s’absente seulement une partie de la journée pour maladie ou pour un autre motif lié à sa santé, il doit le faire sans salaire. Il conserve toutefois le droit à ses jours complets d’absence payés. 

Un employeur pourrait cependant autoriser le fractionnement de ces journées. Dans ce cas, la rémunération doit être calculée en fonction du nombre d’heures d’absence.

Calcul du salaire pour les 2 jours d'absence payés

Que le travailleur soit à temps plein ou à temps partiel ou qu’il travaille à la commission, le calcul des jours d’absence payés se fait de la même manière que celui du calcul de l’indemnité pour les jours fériés.

Vous pouvez utiliser l’outil monCalcul pour estimer le montant.

Exemples de calcul

Fannie a un horaire régulier

Fannie a été absente de son travail pour maladie pendant 3 jours. Elle travaille 40 heures par semaine, 8 heures par jour, et elle gagne 20 $ l’heure. 

Fannie a droit à 2 journées d’absence payées par année pour des raisons liées à la santé. Si elle n’a pas déjà utilisé ces 2 journées de congé, son employeur doit lui payer 2 des jours d’absence.

Calcul du salaire gagné durant les 4 semaines de paye précédant l’absence :
160 h (40+40+40+40) x 20 $ = 3 200 $

Calcul du montant à verser pour une journée d’absence
3 200 $ ÷ 20 = 160 $ 

L’employeur devra verser à Fannie 320 $ (160 $ + 160 $) pour ses 2 journées d’absence.

Mouhamed a un horaire régulier et il est payé à la commission

Mouhamed a été absent de son travail pour maladie pendant 4 jours. Il travaille 35 heures par semaine et gagne 18 $ de l’heure. Il reçoit aussi des commissions sur ses ventes.

Il a touché 1 500 $ en commission durant les 12 semaines complètes de paye précédant la semaine de son absence.

Calcul du salaire gagné durant les 12 semaines de paye précédant l’absence :

420 h (35 heures par semaine x 12 semaines) x 18 $ = 7 560 $

7 560 $ + 1 500 $ (commissions gagnées) = 9 060 $

Calcul du montant à verser pour une journée d’absence

9 060 $ ÷ 60 = 151 $

L’employeur devra verser à Mouhamed 302 $ (151 $ + 151 $) pour ses 2 journées d’absence.