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Maladie ou accident non lié au travail

Le lien d’emploi est protégé pour les travailleuses et travailleurs qui s’absentent de leur travail en cas de maladie ou d’accident non lié au travail. L’employeur ne peut pas donner de sanctions parce que la personne s’est absentée. 

Remarque

En cas de maladie ou d’accident en lien avec le travail, d’autres dispositions s’appliquent. Il doit aviser son employeur de son absence le plus tôt possible.

Jours d’absence payés

Si le travailleur est au service de son employeur depuis au moins 3 mois, les 2 premiers jours pour lesquels il s’absente pour l’un ou l’autre des motifs suivants sont payés :

Il a droit à un total de 2 jours d’absence payés par année civile (1er janvier au 31 décembre). Ils ne peuvent pas être reportés d’une année à l’autre ni remplacés par une indemnité.

Le fractionnement des journées d’absence payées en cas de maladie ou d’accident n’est pas prévu par la loi. Si le travailleur s’absente seulement une partie de la journée pour maladie ou pour un autre motif lié à sa santé, il doit le faire sans salaire. Il conserve toutefois le droit à ses jours complets d’absence payés. 

Un employeur pourrait cependant autoriser le fractionnement de ces journées. Dans ce cas, la rémunération doit être calculée en fonction du nombre d’heures d’absence.

Calcul du salaire pour les 2 jours d'absence payés

Que le travailleur soit à temps plein ou à temps partiel ou qu’il travaille à la commission, le calcul des jours d’absence payés se fait de la même manière que celui du calcul de l’indemnité pour les jours fériés.

N’hésitez pas à utiliser monCalcul pour estimer le montant.

Exemples de calcul

Fannie a un horaire régulier

Fannie a été absente de son travail pour maladie pendant 3 jours. Elle travaille 40 heures par semaine, 8 heures par jour, et elle gagne 20 $ l’heure. 

Fannie a droit à 2 journées d’absence payées par année pour des raisons liées à la santé. Si elle n’a pas déjà utilisé ces 2 journées de congé, son employeur doit lui payer 2 des jours d’absence.

Calcul du salaire gagné durant les 4 semaines de paye précédant l’absence :
160 h (40+40+40+40) x 20 $ = 3 200 $

Calcul du montant à verser pour une journée d’absence
3 200 $ ÷ 20 = 160 $ 

L’employeur devra verser à Fannie 320 $ (160 $ + 160 $) pour ses 2 journées d’absence.

Mouhamed a un horaire régulier et il est payé à la commission

Mouhamed a été absent de son travail pour maladie pendant 4 jours. Il travaille 35 heures par semaine et gagne 18 $ de l’heure. Il reçoit aussi des commissions sur ses ventes.

Il a touché 1 500 $ en commission durant les 12 semaines complètes de paye précédant la semaine de son absence.

Calcul du salaire gagné durant les 12 semaines de paye précédant l’absence :

420 h (35 heures par semaine x 12 semaines) x 18 $ = 7 560 $

7 560 $ + 1 500 $ (commissions gagnées) = 9 060 $

Calcul du montant à verser pour une journée d’absence

9 060 $ ÷ 60 = 151 $

L’employeur devra verser à Mouhamed 302 $ (151 $ + 151 $) pour ses 2 journées d’absence.

Durée de l’absence protégée

Un travailleur peut s’absenter pour une longue période en raison d’un accident ou d’une maladie. Cette absence peut être de 26 semaines sans salaire sur une période de 12 mois s’il a une maladie ou s’il est victime d’un accident qui n’est pas en lien avec son travail et qui le rend incapable de travailler. 

Si les circonstances le justifient, son employeur peut demander un document officiel attestant les raisons et la durée de l’absence.

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