Congé de paternité ou congé pour le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant

À l’adoption ou à la naissance d’un enfant, dont celui né dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui (mère porteuse), un congé de 5 semaines continues sans salaire est prévu.

Qui a droit à ce congé?

Le père ou le parent qui n'a pas donné naissance à l'enfant a droit à ce congé. Le congé ne peut pas être transféré ni partagé à la mère ou à la personne qui a accouché.

La personne qui adopte un enfant, ainsi que les parents inscrits à l’acte de naissance d’un enfant issu d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui, ont droit à ce congé.

La personne a droit au congé peu importe la durée de son service continu. Pendant le congé, le lien d’emploi avec l’employeur est protégé. Si la personne continue à verser ses cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi.

Le père ou le parent qui n’a pas donné naissance peut aussi avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Début et fin du congé

Le congé peut commencer à partir de la semaine de la naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 78 semaines après sa naissance. À la fin du congé, la personne peut aussi avoir droit au congé parental.

Début et fin du congé lors d’une adoption ou d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui

Lors d’une procédure d’adoption, le congé peut commencer la semaine où la personne quitte son travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié et se terminer 78 semaines après la semaine où l’enfant lui a été confié.

Dans le cas d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui, le congé peut commencer à partir de la semaine où l’enfant est confié à son parent et se terminer 78 semaines après.

Particularités pour la prise du congé

La travailleuse ou le travailleur peut demander une suspension, une division ou une prolongation de son congé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Dans d’autres situations, à la demande de la travailleuse ou du travailleur et si l’employeur l’autorise, le congé peut être fractionné en semaines.

Informer l’employeur du départ en congé

La personne doit fournir à son employeur un avis écrit, par exemple une lettre, qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail.

Délai pour remettre l’avis à l’employeur

La travailleuse ou le travailleur doit lui remettre cet avis au moins 3 semaines avant son départ ou moins si la naissance de l’enfant ou le moment où l’enfant lui est confié survient avant la date prévue d’accouchement.

Si la date de retour au travail est devancée, un nouvel avis écrit doit être transmis à l’employeur au moins 3 semaines avant la date du retour.

Retour au travail après le congé

À son retour au travail, l’employeur doit réintégrer la personne à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages prévus à son contrat de travail auxquels elle aurait eu droit, comme si elle n’avait pas quitté le travail.

Des particularités s’appliquent cependant pour le calcul de l’indemnité pour les vacances annuelles, dont la durée à laquelle la personne a droit, qui continue de s’accumuler pendant le congé.

Si son poste a été aboli pendant son congé, elle conserve aussi les mêmes droits et privilèges auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas quitté le travail.

Si elle ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’il s’agit d’une démission. Il est préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour.