Congé de paternité ou congé au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant

À l’adoption ou à la naissance d’un enfant, incluant celui né dans le cadre d’une grossesse pour autrui (mère porteuse), un congé de 5 semaines continues sans salaire est prévu. 

Pendant le congé, le lien d’emploi est protégé et des prestations du Régime québécois d’assurance parentale peuvent être accordées. 

Si la personne continue à verser ses cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi.

Après son congé, la personne peut avoir droit au congé parental.

Début et fin du congé

Le congé peut commencer à partir de la semaine de la naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 78 semaines après sa naissance.

Adoption et grossesse pour autrui  

Dans le cas d’une grossesse pour autrui ou d’une adoption, le congé peut commencer à partir de la semaine où l’enfant est confié à la personne et se terminer 78 semaines après. 

Lors d’une procédure d’adoption, le congé peut commencer la semaine où la personne quitte son travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié et se terminer 78 semaines après la semaine où l’enfant lui a été confié.

À la demande de la travailleuse ou du travailleur, le congé est suspendu, divisé ou prolongé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Dans d’autres situations, à la demande de la travailleuse ou du travailleur et si l’employeur y consent, le congé peut être fractionné en semaines.

Ce congé ne peut pas être transféré ni partagé à la mère. Dans le cadre d’une adoption ou d’une grossesse pour autrui, l’un ou l’autre des parents ou les deux y ont droit.

Informer l’employeur

La personne doit fournir à son employeur un avis écrit qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail. Elle doit lui remettre cet avis au moins 3 semaines avant son départ ou moins si la naissance de l’enfant ou le moment où l’enfant lui est confié survient avant la date prévue d’accouchement.

Retour au travail

À son retour au travail, l’employeur doit réintégrer la personne à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas quitté le travail.

Elle peut choisir de retourner au travail avant la date prévue de retour mentionnée sur l’avis écrit. Elle doit remettre un nouvel avis écrit à son employeur au moins 3 semaines avant la date de son retour.

Si son poste a été aboli pendant son congé, elle conserve aussi les mêmes droits et privilèges auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas quitté le travail.

Si elle ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’elle a démissionné. Il est préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour.