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Congé de paternité

À la naissance de son enfant, le travailleur a droit à un congé de paternité sans salaire de 5 semaines continues. Pendant son congé, son lien d’emploi est protégé et il peut avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Si le travailleur continue à verser ses cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi.

Après son congé de paternité, le travailleur peut avoir droit au congé parental.

Début et fin du congé de paternité

Le congé peut commencer à partir de la semaine de la naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 78 semaines après sa naissance. Pour les naissances survenues avant le 1er janvier 2021, le congé peut se terminer au maximum 52 semaines après la naissance ou l’adoption.

À la demande du travailleur, le congé de paternité est suspendu, divisé ou prolongé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Dans d’autres situations, à la demande du travailleur et si l’employeur y consent, le congé peut être fractionné en semaines.

Le congé de paternité ne peut pas être transféré à la mère ni partagé avec elle.

Informer l’employeur

Le travailleur doit fournir à son employeur un avis écrit qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail. Il doit lui remettre cet avis au moins 3 semaines avant son départ ou moins si la naissance de l’enfant survient avant la date prévue d’accouchement.

Retour au travail

À son retour au travail, son employeur doit réintégrer le travailleur à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait eu droit s’il n’avait pas quitté le travail.

Le travailleur peut choisir de retourner au travail avant la date prévue de retour mentionnée sur l’avis écrit. Il doit remettre un nouvel avis écrit à son employeur au moins 3 semaines avant la date de son retour.

Si son poste a été aboli pendant son congé, il conserve aussi les mêmes droits et privilèges auxquels il aurait eu droit s’il n’avait pas quitté le travail.

Si le travailleur ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’il a démissionné. Il est préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour.

Lois et règlements

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