Congé pour les victimes de violence conjugale ou à caractère sexuel
Les travailleuses et travailleurs qui doivent s’absenter du travail à la suite de violence conjugale ou à caractère sexuel ont le droit à une absence sans salaire d’une durée maximale de 26 semaines sur une période de 12 mois. Pendant leur absence, leur lien d’emploi est protégé.
Les travailleuses et travailleurs ont aussi le droit de s’absenter du travail sans salaire pendant une période d’au plus 104 semaines s’ils subissent un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel les rendant incapables d’occuper leur poste habituel. Lors d’une telle absence, leur lien d’emploi est également protégé.
Jours d’absence payés
Après 3 mois de service continu chez son employeur, la travailleuse ou le travailleur pourrait avoir droit à 2 jours d’absence payés sauf si ces journées ont été utilisées au cours de l’année pour les motifs suivants :
- pour remplir des obligations familiales liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou sa conjointe, ou à titre de proche aidant
- en cas de maladie
- à la suite d’un accident, de violence conjugale ou à caractère sexuel ou d’un acte criminel
Avis à l’employeur
La travailleuse ou le travailleur qui s’absente du travail à la suite de violence conjugale ou à caractère sexuel doit aviser son employeur le plus tôt possible et lui mentionner la raison de son absence. En certaines circonstances, l’employeur peut demander un document justifiant son absence.
Retour au travail
Le poste habituel de la travailleuse ou du travailleur et les avantages qui s’y rapportent sont protégés pendant la durée de son absence à la suite de violence conjugale ou à caractère sexuel.
Lors de son retour au travail, l’employeur doit réintégrer la travailleuse ou le travailleur dans son poste habituel et lui donner le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail.