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Victimes de violence conjugale ou à caractère sexuel

Les travailleuses et travailleurs qui doivent s’absenter du travail à la suite de violence conjugale ou à caractère sexuel ont le droit à une absence sans salaire d’une durée maximale de 26 semaines sur une période de 12 mois. Pendant leur absence, leur lien d’emploi est protégé.

Jours d’absence payés

Après 3 mois de service continu chez son employeur, la travailleuse ou le travailleur pourrait avoir droit à 2 jours d’absence payés sauf si ces journées ont été utilisées au cours de l’année pour les motifs suivants :

Avis à l’employeur

La travailleuse ou le travailleur qui s’absente du travail à la suite de violence conjugale ou à caractère sexuel doit aviser son employeur le plus tôt possible et lui mentionner la raison de son absence. En certaines circonstances, l’employeur peut demander un document justifiant son absence.

Retour au travail

Le poste habituel de la travailleuse ou du travailleur et les avantages qui s’y rapportent sont protégés pendant la durée de son absence à la suite de violence conjugale ou à caractère sexuel.

Lors de son retour au travail, l’employeur doit réintégrer la travailleuse ou le travailleur dans son poste habituel et lui donner le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail. 

Lois et règlements

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