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Congé dans le cas d’une interruption de grossesse

Si vous avez vécu une interruption de grossesse, comme une fausse couche ou un avortement, vous avez le droit de vous absenter du travail pour vous rétablir.

Pendant une absence à la suite d’une interruption de grossesse, le lien d’emploi de la travailleuse est protégé.

Avant 20 semaines de grossesse

Si une interruption de grossesse survient avant le début de la 20e semaine de grossesse, la travailleuse a le droit de s’absenter jusqu’à 3 semaines, sans salaire.

L’absence peut être prolongée seulement si un certificat médical le justifie.

Après 20 semaines de grossesse

Si une interruption de grossesse survient à partir du premier jour de la 20e semaine de grossesse, la travailleuse a droit, sans salaire, à un congé de maternité d’un maximum de 20 semaines. Pour les interruptions de grossesses survenues avant le 1er janvier 2021, le congé peut se terminer au maximum 18 semaines après l’événement. Elle a aussi droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Remarque

Dans tous les cas, la durée de congé reste la même si la travailleuse attendait des jumeaux. Elle n’est pas multipliée par 2.

Avis à l’employeur

La travailleuse doit informer son employeur par écrit de sa situation le plus tôt possible. Cet avis écrit doit indiquer la date prévue de son retour au travail et être accompagné d’un certificat médical.

Congé de 5 jours

Les 2 parents peuvent aussi avoir droit à un congé de 5 jours. Ce congé doit être pris dans les 15 jours suivant l’interruption de la grossesse. Si la mère est déjà en congé de maternité, elle ne peut pas bénéficier de ce congé.

L’employeur doit être avisé le plus tôt possible.

Exemples

Interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine

Stéphanie est enceinte de 15 semaines quand sa grossesse est interrompue. Elle a donc droit de s’absenter jusqu’à 3 semaines, sans salaire. Ce congé peut être plus long si son certificat médical le justifie.

Interruption de grossesse à compter de la 20e semaine

Chloé est enceinte de 24 semaines quand elle accouche prématurément d'un bébé mort-né. Elle a donc droit au congé de maternité de 18 semaines ainsi qu’au congé de 5 jours. Son conjoint, Alain, peut quant à lui s'absenter de son travail pendant 5 jours. Les 2 premières journées de ce congé doivent être payées par l’employeur, peu importe la durée du service continu.

Lois et règlements

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