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Bénévoles

Les bénévoles sont des personnes qui effectuent gratuitement et volontairement des tâches pour un employeur, un organisme ou une autorité responsable (une municipalité, une MRC ou un ministère).

Important

Les bénévoles ne sont pas visés par la Loi sur les normes du travail ni la Loi sur l’équité salariale.

Santé et sécurité du travail

Pour être reconnue comme une personne bénévole aux yeux de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail, l’aide qu’elle offre doit être acceptée par l’employeur, l’organisme ou l’autorité responsable.

Comme pour les autres travailleuses et travailleurs, les bénévoles peuvent être dans des situations à risque pour leur santé et leur sécurité. Cependant, ils ne sont pas automatiquement assurés par la CNESST en cas d’accident du travail.

Pour que les bénévoles soient protégés en cas d’accident du travail, l’employeur doit demander la protection des travailleuses ou travailleurs bénévoles. Cette protection est facultative.

Si des bénévoles assistent des effectifs déployés lors d’un événement visé par la Loi sur la sécurité civile ou lors d’un état d’urgence comme des inondations printanières, c’est l’autorité responsable qui peut leur permettre de bénéficier de la couverture de la CNESST. Par exemple, l’autorité responsable peut s’assurer de la protection des bénévoles par la tenue d’un livre de présence à chaque début de quart de travail.

En cas d’accident du travail, les bénévoles qui sont protégés peuvent avoir droit à l’indemnité de remplacement du revenu et, au besoin, recevoir des soins de santé et de réadaptation physique, sociale et professionnelle.

La couverture en cas d’accident du travail pour les bénévoles exclut le Droit de retour au travail.

Responsabilités des bénévoles

Comme pour les autres travailleurs, les bénévoles ont la responsabilité de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité, et pour veiller à ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des autres. Chaque secteur d’activité comporte ses risques.

Il est conseillé aux bénévoles de s’informer auprès de l’employeur pour savoir s’ils bénéficient d’une couverture d’assurance de la CNESST.

Responsabilités des employeurs

Des mesures doivent être prises par les employeurs pour protéger la santé et la sécurité des bénévoles. L’employeur doit notamment :

L’employeur doit prendre toutes les mesures de prévention nécessaires afin d’éviter des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Lois et règlements

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