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Retour au travail après une blessure ou une maladie causée par le travail

Le retour au travail est possible lorsque la travailleuse ou le travailleur qui a subi une lésion professionnelle redevient apte au travail et est capable d’exercer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable. L’employeur doit réintégrer la travailleuse ou le travailleur dans son entreprise, même après l’expiration du droit au retour au travail.

L’employeur doit collaborer aux démarches visant à réintégrer la travailleuse ou le travailleur dans son milieu de travail. 

Exercer le droit au retour au travail 

Le droit au retour au travail de la travailleuse ou du travailleur s’étant absenté en raison d’une lésion professionnelle peut être exercé :

  • dans l’année suivant la période d’absence pour les établissements comptant 20 travailleurs ou moins
  • dans les 2 ans suivant la période d’absence pour les établissements comptant 21 travailleurs ou plus

Il est possible qu’une convention collective applicable au travailleur prévoie un délai plus long que ceux de 1 an ou de 2 ans prévus à la loi. Dans ce cas, la durée d’exercice du droit au retour au travail est celle prévue à la convention collective.

Contrat de travail à durée déterminée

Lorsqu’il redevient capable d’exercer son emploi, le travailleur qui était lié par un contrat à durée déterminée à la date où il a subi une lésion professionnelle a le droit de réintégrer son emploi et de l’occuper jusqu’à la date d’expiration de son contrat.

Différentes façons de revenir au travail 

Voici ce qui peut être mis en place pour favoriser la réintégration de la travailleuse ou du travailleur dans son milieu de travail 

Avant la guérison ou la stabilisation de la lésion professionnelle

  • L’employeur peut proposer une assignation temporaire à la travailleuse ou au travailleur. L’assignation temporaire doit être approuvée par le professionnel de la santé traitant.
  • La CNESST peut mettre en œuvre des mesures de réadaptation permettant à la travailleuse ou au travailleur de développer sa capacité à reprendre graduellement ses tâches 

Après la guérison ou la stabilisation de la lésion professionnelle

  • La CNESST peut prévoir le retour progressif au travail de la travailleuse ou du travailleur capable d’exercer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable disponible si la période d’absence ou la situation le justifie, afin de faciliter sa réintégration chez son employeur. Le retour progressif est offert lorsque la CNESST rend une décision de capacité.  
  • La CNESST peut mettre en place des mesures de réadaptation, comme l’adaptation d’un poste de travail lorsque le travailleur ne peut exercer son emploi parce qu’il conserve des limitations fonctionnelles. Ces mesures sont utilisées pour rendre le travailleur capable d’exercer son emploi ou un emploi équivalent chez son employeur.
  • Si aucune mesure de réadaptation ne permet au travailleur d’exercer son emploi ou un emploi équivalent, la CNESST peut mettre en place une mesure de réadaptation comme une formation professionnelle pour lui permettre d’exercer un emploi convenable disponible chez son employeur. 

La CNESST peut aussi mettre en place avec l’employeur d’autres mesures qui ne modifient pas l’emploi comme :

  • l’aménagement des tâches 
  • la modification de l’horaire 
  • la modification de l’organisation de travail 

Tout au long de la démarche, l’employeur peut démontrer que les mesures mises en place dans son établissement lui imposent une contrainte excessive.
 

Lois et règlements

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