Jeunes de moins de 14 ans

Au Québec, l’âge minimal légal pour travailler est 14 ans.

Des exceptions peuvent s’appliquer pour les jeunes de moins de 14 ans qui occupent certains emplois prévus par la loi. Dans ces situations, une autorisation parentale doit être obtenue par leur employeur. L’employeur doit obtenir et conserver l’autorisation parentale.

Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 14 ans pour tout autre type d’emploi que ceux prévus par la loi.

Liste des emplois que peut occuper un jeune de moins de 14 ans

• Créateur ou interprète dans un domaine de production artistique visé à l’article 1 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène
• Livreuse ou livreur de journaux ou d’autres publications
• Gardienne et gardien d'enfants
• Aide aux devoirs ou tutorat
• Emploi dans une entreprise familiale, selon les conditions suivantes :
  • le jeune doit être l’enfant de l’employeur, d’un administrateur, d’un associé ou l’enfant du conjoint de l’une de ces personnes pour pouvoir travailler dans l’entreprise familiale
  • le jeune doit être supervisé par un adulte en tout temps
  • le nombre de travailleurs inscrits au registre des salaires et qui ont reçu une paye (sauf l'indemnité de vacances) durant la période travaillée par le jeune doit être inférieur à 10 travailleurs, incluant le jeune
• Emploi dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, comme une colonie de vacances, un camp de jour ou un organisme de loisirs ou dans un organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne ou en soutien, comme un aide-moniteur, un assistant-entraîneur ou un marqueur :
  • le jeune doit être supervisé par un adulte en tout temps
• Emploi dans une entreprise agricole, selon les conditions suivantes :
  • le jeune doit être supervisé par un adulte en tout temps
  • le nombre de travailleurs inscrits au registre des salaires et qui ont reçu une paye (sauf l’indemnité de vacances) durant la période travaillée par le jeune doit être inférieur à 10 travailleurs, incluant le jeune
  • le jeune doit avoir 12 ans ou plus pour occuper un emploi dans une entreprise agricole. Il peut uniquement effectuer des travaux manuels légers pour récolter des fruits ou des légumes, prendre soin des animaux ou préparer ou entretenir le sol

Travaux manuels légers

Les jeunes peuvent effectuer des tâches :

• dont la fréquence et la durée sont adaptées à leur capacité physique et psychologique en fonction de :
  • leur taille
  • leur force
  • leur endurance
  • leur niveau de maturité
• pour lesquelles le matériel requis peut être utilisé parfaitement par eux en tout temps
• dont les consignes et les méthodes de travail sont sécuritaires, simples et faciles à retenir
• réalisées au sol et dans un environnement sécuritaire
• sans circulation de véhicules à proximité
• sans exposition à des produits dangereux, comme le gaz de lisier, l’ensilage, le monoxyde de carbone, les pesticides ou les carburants

L’employeur ne devrait pas confier aux jeunes de moins de 14 ans des tâches :

• nécessitant l’utilisation d’équipements motorisés
• qui demandent à prendre place sur une machinerie agricole
• exigeant des efforts physiques importants
• les exposant à un ou plusieurs animaux pouvant avoir un comportement agressif ou imprévisible, comme un taureau, une vache et son veau, un troupeau de vaches, un verrat, une truie et ses porcelets ou un bélier

Exemples de travaux manuels légers

• Désherber manuellement en utilisant une binette ou un sarcloir adapté à la taille du jeune
• Cueillir manuellement des petits fruits ou des légumes qui se récoltent au sol et sans l’assistance de récolteuse mécanique
• Nourrir les volailles ou les jeunes mammifères, comme les veaux, les agneaux ou les porcelets

Autorisation parentale

Pour faire travailler un jeune de moins de 14 ans dans l’un de ces emplois, l’employeur doit obtenir le consentement écrit d’un de ses parents ou de son tuteur. L’employeur doit utiliser le formulaire Consentement pour le travail d’un enfant de moins de 14 ans. Il doit le conserver pendant 3 ans, comme s’il s’agissait d’une mention au registre de son entreprise.

Exemple d’un jeune de moins de 14 ans qui peut travailler

Christophe a 13 ans et 9 mois et travaille à la ferme de son oncle.

Christophe peut travailler à la ferme de son oncle avec les 6 autres travailleurs déjà en poste. Lorsqu'il effectue ses tâches, il est toujours supervisé par un adulte. Ces tâches sont :

• nourrir les animaux
• nettoyer les enclos après qu’un adulte a fait sortir les animaux
• cueillir les petits fruits et les légumes mûrs

Son oncle, qui est son employeur, doit obtenir une autorisation parentale d’un des parents de Christophe.