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Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires

Un travailleur étranger temporaire est un citoyen étranger qui séjourne ou qui souhaite séjourner au Québec, de façon temporaire, pour exécuter un travail chez un employeur québécois dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits et obligations en matière de travail que l’ensemble des travailleurs du Québec. Un employeur qui embauche des travailleurs étrangers temporaires a aussi les mêmes droits et obligations qu’envers les autres membres de son personnel. 

Pour avoir plus de précisions sur les conditions liées à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, consultez  la section II du Chapitre II du Règlement sur l’immigration au Québec. Vous pouvez également trouver de l’information sur le site du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration.

Normes du travail

Si vous êtes une aide familiale domestique, une gardienne ou un gardien de personnes, ou si vous effectuez du travail agricole, des conditions particulières s’appliquent à votre situation.

Agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Il est interdit à un employeur ou à une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires de :

  • demander à un travailleur étranger temporaire de lui confier des documents ou des biens personnels, comme son passeport, son permis de travail, son téléphone, etc.
  • exiger d’un travailleur étranger temporaire des frais de recrutement (sauf ceux autorisés par un programme gouvernemental canadien)

L’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ou l’employeur qui embauche directement une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire doit lui remettre :

L’employeur qui embauche un travailleur étranger temporaire doit le déclarer à la CNESST.

S’il retient les services d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, il doit s’assurer qu’elle est titulaire d’un permis valide délivré par la CNESST.

Équité salariale

Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires doivent être inclus dans le calcul du nombre de travailleuses et de travailleurs de l’entreprise qui les embauche et dans ses travaux d’équité salariale, si c’est le cas.

Santé et sécurité au travail

Les travailleurs étrangers temporaires sont protégés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et couverts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Lois et règlements

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