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Droit de gestion

Qu’est-ce que le droit de gestion? C’est le droit de l’employeur de diriger ses travailleuses et travailleurs et de prendre des décisions pour assurer la rentabilité de son entreprise et la bonne marche de ses affaires. Il permet à l’employeur d’encadrer son personnel pour qu’il se conforme aux règles en vigueur dans l’entreprise.

L’exercice du droit de gestion

C’est l’employeur qui décide des tâches à faire, de la façon de les faire et de quand elles doivent être faites. Voici quelques exemples de ce qui fait partie de l’exercice du droit de gestion de l’employeur :

Assurer la santé et la sécurité de son personnel sur les lieux de travail fait aussi partie de l’exercice du droit de gestion de l’employeur. Celui-ci pourrait, par exemple, exiger que ses travailleuses et travailleurs suivent une formation et portent un harnais pour faire leur travail. Si une travailleuse ou un travailleur ne porte pas le harnais, l’employeur pourrait lui donner une sanction.

Exemple d’un droit de gestion bien exercé

Mathilde et Ismaël sont préposés à l’accueil dans une clinique vétérinaire. Ismaël compte quelques mois d’ancienneté de plus que Mathilde. Mais, il y a 2 mois, Mathilde a été promue chef d’équipe. Elle est maintenant la chef d’équipe d’Ismaël.

Acceptant difficilement la promotion de sa collègue et n’ayant plus le cœur à l’ouvrage, Ismaël a été négligent dans son travail et est arrivé souvent en retard. Mathilde a donc dû le rappeler à l’ordre quelques fois, en vain. Après lui avoir demandé à plusieurs reprises d’arriver à l’heure, elle a dû le sanctionner en le suspendant sans salaire pour une journée.

L’attribution des tâches, l’évaluation du rendement et la gestion de la discipline font partie du droit de gestion de l’employeur.

Exercer correctement un droit de gestion, c’est entre autres :

  • faire des demandes claires et fermes fondées sur les besoins de l’entreprise
  • superviser de manière objective et respectueuse l’exécution et la qualité du travail
  • signifier des attentes et, au besoin, donner à la travailleuse ou au travailleur les moyens et le temps d’y répondre
  • faire une gestion de la discipline de façon progressive, fondée sur des faits et de manière raisonnable et équitable

Un droit de gestion bien exercé se fait dans le respect des travailleuses et des travailleurs.

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