Travailleuses et travailleurs d’agences de placement de personnel
Les travailleuses et travailleurs d’agence sont embauchés par une agence de placement de personnel pour combler des besoins de main-d’œuvre dans une entreprise cliente de l’agence.
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur d’agence, vous avez les mêmes droits et obligations que l’ensemble des travailleurs québécois en ce qui concerne les normes du travail, l’équité salariale et la santé et sécurité du travail. L’agence de placement de personnel qui vous embauche et l’entreprise cliente chez qui vous travaillez doivent les respecter.
Permis obligatoire pour l’agence
Une agence de placement de personnel doit avoir un permis valide délivré par la CNESST pour exercer ses activités au Québec. Vous pouvez vérifier si une agence figure au registre des agences titulaires d’un permis.
Obligations de l’agence
L’agence de placement de personnel est tenue de respecter l’ensemble des conditions de travail prévues dans les lois appliquées par la CNESST. N’hésitez pas à consulter l’ensemble des obligations des agences de placement de personnel.
L’agence de placement de personnel et la personne qui utilise ses services, comme une entreprise cliente, ne peuvent se soustraire à leurs obligations légales, notamment en les limitant ou en se les transférant par quelque contrat que ce soit, incluant un contrat individuel de travail ou une convention collective.
Disparité salariale interdite
Une agence ne peut pas vous offrir un taux horaire plus bas que celui accordé aux travailleuses et travailleurs de l’entreprise cliente qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquement à cause de votre statut de travailleur d’agence. Par exemple, parce que vous êtes payé par une agence ou parce que vous travaillez habituellement moins d’heures par semaine.
Restrictions à l’embauche
Dans les 6 mois suivant votre affectation, l’entreprise cliente dans laquelle vous êtes affecté peut vous embaucher. Dans ce cas, l’agence de placement de personnel ne peut pas l’empêcher de le faire.
Documents fournis
Lors de l’affection, l’agence doit vous remettre ces documents :
- un document qui décrit vos conditions de travail et qui indique le nom et les coordonnées de l’entreprise cliente
- le dépliant Ce que vous devez savoir en matière de travail, fourni par la CNESST, qui explique les droits des travailleurs et les obligations des employeurs en matière de travail
Frais liés à l’affectation
Une agence de placement de personnel ne peut pas vous demander de payer des frais liés à votre affectation dans une entreprise cliente. Par exemple, des frais pour votre formation ou pour de l’aide fournie pour votre embauche, comme la rédaction de votre curriculum vitæ (CV).