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Devenir fournisseur autorisé de la CNESST

La CNESST fait affaire avec différents types de fournisseurs à travers le Québec pour mener à bien sa mission auprès des travailleuses et travailleurs qui ont eu un accident du travail ou une maladie professionnelle. En devenant fournisseur autorisé, vous pouvez leur offrir des biens et services d'assistance médicale, pour les accompagner dans leur réadaptation, leur retour au travail et leur maintien en emploi.

Fournisseur autorisé et fournisseur inscrit : quelle est la différence?

Le fournisseur autorisé doit répondre aux critères déterminés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces critères doivent être respectés en tout temps pour maintenir son autorisation. Lorsqu’il obtient son numéro de fournisseur autorisé, il peut offrir des biens et services aux bénéficiaires de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et aux victimes d’infractions criminelles.

Le fournisseur inscrit peut offrir uniquement des biens et services aux victimes d’infractions criminelles. S’il souhaite offrir ces mêmes biens et services aux bénéficiaires de la CNESST, il doit remplir une demande afin de devenir un fournisseur autorisé.

Si vous souhaitez offrir vos services comme fournisseurs autorisés pour la CNESST, assurez-vous que vous faites partie de l’une des catégories reconnues.

Ce prérequis ne s’applique pas à l’établissement de santé public ou privé conventionné.

Vous pouvez aussi devenir fournisseurs inscrits pour les personnes victimes d’un acte criminel ou qui ont subi un préjudice lors d’un acte de civisme. Ainsi, vous devenez fournisseur pour la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Catégories reconnues de fournisseurs en soins de santé et sécurité du travail

Fournisseurs en assistance médicale et en services de réadaptation

Vous êtes un intervenant de la santé ou un fournisseur de services et vous souhaitez vous inscrire comme fournisseur pour offrir des soins, des traitements, des services de réadaptation et des services professionnels. Vous devez être :

  • s’il y a lieu, membre de l’ordre professionnel de la discipline dans laquelle vous offrez vos services
  • en règle avec les lois et les règlements dont la CNESST est responsable  
  • absent du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

La CNESST peut refuser, suspendre ou révoquer une autorisation même si c’est la travailleuse ou le travailleur qui a choisi le fournisseur. Il est donc important de maintenir son statut de fournisseur autorisé en respectant les conditions demandées.

Fournisseurs en assistance médicale

Les fournisseurs en assistance médicale sont ceux qui offrent des soins, des traitements ou des services médicaux. On trouve aussi dans cette catégorie les fournisseurs d’aides techniques comme les ocularistes, les orthésistes et les prothésistes.

Liste des fournisseurs en assistance médicale
  • Acupuncture
  • Audiologie et prothèses auditives
  • Chiropratique
  • Dentisterie
  • Denturologie
  • Ergothérapie
  • Optique, optométrie et prothèses oculaires
  • Orthèses et prothèses
  • Pharmacie
  • Physiothérapie
  • Podiatrie
  • Psychologie
  • Soins infirmiers et soins infirmiers auxiliaires

Fournisseurs en services de réadaptation

Les fournisseurs en services de réadaptation offrent des services de réadaptation physique, sociale et professionnelle pour aider les personnes à retourner au travail. Leurs services sont offerts dans le cadre d’un plan individualisé de réadaptation.

Liste des fournisseurs en services de réadaptation
  • Architecture
  • Éducation spécialisée
  • Ergonomie
  • Ergothérapie pour la réintégration au travail
  • École de formation
  • Ingénierie
  • Nutrition
  • Orthophonie
  • Psychoéducation
  • Psychologie
  • Psychothérapie
  • Service-conseil en emploi ou en orientation professionnelle
  • Travail social

Autres types de fournisseurs

Fournisseurs administratifs

Les fournisseurs administratifs proposent des biens et services et assistent la CNESST pour ses besoins opérationnels. Ils agissent dans chaque région administrative du Québec.

Si vous souhaitez devenir fournisseur administratif pour la CNESST, consultez nos appels d’offres publics.

Fournisseurs en formation de secourisme en milieu de travail

Les fournisseurs en formation de secourisme en milieu de travail offrent les cours dans chaque région administrative du Québec. Vous pouvez vous qualifier comme formateur en répondant à notre appel de qualification.

Lois et règlements

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