Devenir fournisseur autorisé de la CNESST

La CNESST fait affaire avec différents types de fournisseurs à travers le Québec pour mener à bien sa mission auprès des travailleuses et travailleurs qui ont eu un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En devenant fournisseur autorisé de la CNESST, vous pouvez offrir aux travailleurs des biens et services d'assistance médicale auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), pour les accompagner dans leur réadaptation, leur retour au travail et leur maintien en emploi. Pour ce faire, vous devez facturer directement la CNESST et non la travailleuse ou le travailleur. Vous devez également vous conformer aux tarifs et aux conditions en vigueur. Réclamer un montant supplémentaire au travailleur est interdit. 

Vous pouvez fournir des biens ou des services à un bénéficiaire seulement si vous avez l’autorisation de la CNESST. Pour l’obtenir, vous devez vous inscrire comme fournisseur autorisé et transmettre les documents requis.

Si vous souhaitez offrir vos services comme fournisseurs autorisés pour la CNESST, assurez-vous que vous faites partie de l’une des catégories reconnues.

Ce prérequis ne s’applique pas à l’établissement de santé public ou privé conventionné.

Vous pouvez aussi devenir fournisseurs inscrits pour les personnes victimes ou qui ont subi un préjudice lors d’un acte de civisme. Ainsi, vous devenez fournisseur pour la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Catégories reconnues de fournisseurs en soins de santé et sécurité du travail

Fournisseurs en assistance médicale et en services de réadaptation

Vous êtes un intervenant de la santé ou un fournisseur de services et vous souhaitez devenir fournisseur autorisé pour offrir des soins, des traitements, des services de réadaptation et des services professionnels.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

• être membre de l’ordre professionnel de la discipline dans laquelle vous offrez vos services, s’il y a lieu
• avoir le droit d’exercer les activités professionnelles que vous désirez offrir, sans aucune limitation
• remplir les conditions particulières prévues au Règlement sur les fournisseurs, si vous êtes un fournisseur non réglementé par un ordre professionnel
• détenir une assurance responsabilité d’au moins 2 M$ par réclamation, sauf dans le cas d’un membre d’un ordre professionnel ou d’une entreprise constituée de tels membres (par exemple, une clinique de physiothérapie)
• être absent du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• être exempt d’accusation d’infraction à la Loi liée aux aptitudes requises et au comportement approprié d’un fournisseur de biens ou de services, dans les 5 ans précédant la demande d’autorisation, à moins d’avoir obtenu un pardon
• être exempt d’antécédents judiciaires liés aux aptitudes requises et au comportement approprié d’un fournisseur de biens ou services, à moins d’avoir obtenu un pardon
• Être en règle avec les lois et les règlements dont la CNESST est responsable.
  En tant qu’employeur, vous devez :
  • respecter toutes vos obligations prévues à la LATMP
  • payer toute somme exigée en vertu de la LATMP

La CNESST peut refuser, suspendre ou révoquer une autorisation même si c’est la travailleuse ou le travailleur qui a choisi le fournisseur. Il est donc important de maintenir son statut de fournisseur autorisé en respectant les conditions demandées.

Fournisseurs en assistance médicale

Les fournisseurs en assistance médicale sont ceux qui offrent des soins, des traitements ou des services médicaux. On trouve aussi dans cette catégorie les fournisseurs de prothèses, d’orthèses et d’aides techniques.

Liste des fournisseurs en assistance médicale

• Acupuncture
• Audiologie et prothèses auditives
• Chiropratique
• Dentisterie
• Denturologie
• Ergothérapie
• Optique, optométrie et prothèses oculaires
• Orthèses et prothèses
• Orthophonie
• Pharmacie
• Physiothérapie
• Podiatrie
• Psychologie
• Soins infirmiers et soins infirmiers auxiliaires

Fournisseurs en services de réadaptation

Les fournisseurs en services de réadaptation offrent des services de réadaptation physique, sociale et professionnelle pour aider les personnes à retourner au travail. Leurs services sont offerts dans le cadre d’un plan individualisé de réadaptation.

Liste des fournisseurs en services de réadaptation

• Architecture
• Éducation spécialisée
• Ergonomie
• Ergothérapie pour la réintégration au travail
• École de formation
• Ingénierie
• Nutrition
• Orthophonie
• Psychoéducation
• Psychologie
• Psychothérapie
• Service-conseil en emploi ou en orientation professionnelle
• Travail social

Autres types de fournisseurs

Fournisseurs administratifs

Les fournisseurs administratifs proposent des biens et services et assistent la CNESST pour ses besoins opérationnels. Ils agissent dans chaque région administrative du Québec.

Si vous souhaitez devenir fournisseur administratif pour la CNESST, consultez nos appels d’offres publics.

Organismes de formation de secourisme en milieu de travail

Les organismes de formation de secourisme en milieu de travail agréés par la CNESST offrent les cours dans chaque région administrative du Québec.