Licenciement, mise à pied, congédiement et démission

Différentes circonstances peuvent mener à la suspension du contrat de travail ou à la fin du lien d’emploi des travailleuses et des travailleurs.

Licenciement

Le licenciement est la fin définitive du lien d’emploi entre un travailleur et son employeur. L’employeur licencie un travailleur quand il n’a plus besoin de ses services pour des raisons :

• économiques, comme des difficultés financières
• organisationnelles, comme une restructuration d’entreprise ou une réorganisation des tâches
• techniques, comme des innovations technologiques

L’employeur doit remettre un avis de cessation d’emploi par écrit et dans les délais prévus par la loi au travailleur visé par un licenciement. S’il ne le remet pas, ou s’il ne respecte pas le délai pour le faire, le travailleur a droit à une indemnité, c’est-à-dire une compensation financière.

Au moment du licenciement, ou lors de la paye régulière suivante, l’employeur doit remettre au travailleur toutes les sommes qui lui sont dues comme le salaire, les montants liés aux heures supplémentaires et l’indemnité de vacances (4 % ou 6 %).

Licenciement collectif

Le licenciement collectif survient quand un employeur :

• met fin à l’emploi de 10 travailleurs ou plus dans un même établissement sur une période de 2 mois
• met à pied plus de 10 travailleurs dans un même établissement pour une période temporaire de plus de 6 mois sur une période de 2 mois

Mise à pied

La mise à pied suspend temporairement le contrat de travail entre l’employeur et le travailleur pour des raisons d’ordres économique, organisationnel ou technique. La personne peut être rappelée au travail. Le lien d’emploi est donc maintenu durant la mise à pied.

Au moment d’une mise à pied prévue pour plus de 6 mois, l’employeur doit remettre au travailleur un avis de cessation d’emploi selon les délais prévus. S’il ne le fait pas, le travailleur a droit à une indemnité.

Dans le cas d'une mise à pied d’une durée indéterminée ou prévue pour moins de 6 mois, mais qui dépasse ce délai, l’employeur doit verser l’indemnité à l'expiration du délai de 6 mois. La remise de l’indemnité à l'expiration de ce délai n’a pas pour effet de rompre le lien d’emploi avec la travailleuse ou le travailleur mis à pied.

D’autres particularités de la mise à pied s’appliquent pour le calcul de l’indemnité.

L’employeur n’a pas à verser l’indemnité de vacances si les vacances du travailleur n’étaient pas prévues pendant la mise à pied.

Congédiement

Le congédiement survient quand un employeur, dans le cadre de l'exercice de son droit de gestion, met fin à l’emploi d’un travailleur de façon définitive pour des raisons disciplinaires ou liées à sa capacité d’exécuter ses tâches.

L’employeur doit remettre un avis de cessation d’emploi par écrit et dans les délais prévus au travailleur visé par un congédiement. S’il ne le remet pas, ou s’il ne respecte pas le délai pour le faire, le travailleur a droit à une indemnité, c’est-à-dire une compensation financière.

Au moment du congédiement, l’employeur doit lui remettre toutes les sommes qui lui sont dues, comme le salaire, les montants liés aux heures supplémentaires et l’indemnité de vacances (4 % ou 6 %).

Démission

La démission survient lorsqu’un travailleur décide de quitter son emploi de façon définitive.

La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas d’obligations pour un avis de démission ou un préavis de départ. Le Code civil du Québec prévoit de donner un délai raisonnable à l’employeur.

À la suite d’une démission, l’employeur doit remettre au travailleur toutes les sommes qui lui sont dues, comme le salaire, les montants liés aux heures supplémentaires et l’indemnité de vacances (4 % ou 6 %).

L’employeur doit aussi produire pour le travailleur qui démissionne un relevé d’emploi qui atteste, entre autres, le nombre d’heures assurables faites par celui-ci. Pour plus de renseignements sur le relevé d’emploi, consultez le site de l’Assurance-emploi.