Fréquentation scolaire et horaire de travail d’un jeune

Un jeune a l'obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique s’il :

• a moins de 16 ans et n’a pas son diplôme de 5^e secondaire
• a 16 ans en cours d’année scolaire. Dans ce cas, il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire.

Horaire de travail d’un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école

Un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école doit avoir :

• un horaire qui lui permet d’être :
  • en classe durant les heures de cours
  • chez lui entre 23 h et 6 h le lendemain matin (incluant l’été, les fins de semaine et les périodes de congé)

et

• un horaire de travail de maximum 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Cela ne s’applique pas pour les périodes de congés scolaires au cours desquelles il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours consécutifs, comme :
  • la période des fêtes
  • la semaine de relâche
  • les vacances d’été

L’obligation de permettre au jeune d’être chez lui la nuit ne s’applique pas s’il :

• livre des journaux
• crée ou interprète des œuvres dans un domaine de production artistique visé à l’article 1 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène   
• travaille pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, comme un camp de vacances ou un centre de loisirs, si les conditions de travail du jeune demandent qu’il loge sur les lieux de son travail et s’il ne doit pas aller à l’école le lendemain
• fait du gardiennage occasionnel

Exemple de l’horaire de travail d’un jeune qui est dans l’obligation de fréquenter l’école 

Exemple de Nicolas

Nicolas travaille dans un restaurant. Il aura 16 ans le 18 juillet. 

Nicolas a l’obligation de fréquenter l’école jusqu'en juin puisqu’il aura 16 ans durant l’année scolaire en cours, qui est établie du 1^er juillet au 30 juin selon la Loi sur l'instruction publique. Il lui est donc interdit de travailler de nuit entre 23 h et 6 h jusqu'au 30 juin. 

Il peut travailler durant cette même année scolaire, mais pas plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi, sauf pendant les périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours, comme pendant la période des fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales.

À la fin de son année scolaire, donc à compter du 1^er juillet, il pourra travailler de nuit ou plus de 17 heures par semaine puisqu’il n’aura plus l'obligation de fréquenter l’école.