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Établissement d’enseignement considéré comme employeur

La Loi sur la santé et la sécurité du travail confirme le statut d’employeur de l’établissement d’enseignement envers l’étudiant ou l’étudiante qui effectue un stage d’observation ou de travail sous sa responsabilité. Tous les droits et obligations de l’employeur s’appliquent aussi à l’établissement d’enseignement.

Elle accorde également le statut de travailleur à l’étudiante ou l’étudiant qui effectue un stage d’observation ou de travail sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement. Les droits des stagiaires en matière de normes du travail, d’équité salariale et de protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle varient selon qu’il s’agit d’un stage payé ou d’un stage non payé. Toutes les obligations des travailleuses et travailleurs  s’appliquent aussi aux stagiaires.

L’établissement d’enseignement et le milieu de stage doivent s’assurer de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleuses et travailleurs. Les obligations liées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail doivent être respectées en tout temps par l’établissement d’enseignement et par l’environnement de stage. Par exemple, l’environnement de stage doit prendre en considération les stagiaires au même titre que ses travailleurs dans la démarche de prévention.

Le milieu de stage, le stagiaire et l’établissement d’enseignement ont chacun un rôle important pour assurer la santé et la sécurité avant et pendant le stage. Ils ont également des obligations en cas d’accident du travail pendant le stage. De bonnes pratiques permettent de prendre en charge la santé et la sécurité du travail et de respecter leurs obligations en matière de santé et de sécurité du travail pendant le stage.

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