Stagiaires

Les stagiaires sont habituellement des personnes qui poursuivent des études et qui doivent effectuer un stage dans le cadre d’un programme d’enseignement. Ce sont aussi parfois des travailleuses et travailleurs qui effectuent un stage dans le cadre d’un emploi.

Les stagiaires peuvent effectuer différents types de stages.

Protection des stagiaires en milieu de travail

Toutes les personnes qui effectuent un stage, appelées stagiaires, sont protégées par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, si l’une des 2 situations suivantes s’applique :

• le stage est requis pour l’obtention d’un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel
• le stage répond aux 3 critères suivants :
  • il fait partie d’un programme d’études ou de formation de niveau secondaire, professionnel, collégial ou universitaire
  • il est offert par un établissement d’enseignement
  • il mène à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’études

Dans le cas où la ou le stagiaire serait aussi visé par une autre loi, un contrat individuel de travail, une convention collective ou toute autre entente relative à des conditions de stage ou de travail, les normes et les conditions les plus avantageuses s’appliqueront à sa situation.

Droits des stagiaires

Tous les stagiaires ont droit à un milieu de stage sans harcèlement psychologique ou sexuel.

L’employeur, l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel n’a pas le droit d’appliquer des mesures discriminatoires, de représailles ou de sanction à la suite de l’exercice d’un droit prévu à la loi par la ou le stagiaire.

Absences ou congés de courte durée

Tous les stagiaires ont droit à des congés pour des événements survenant durant la période de stage.

Ils ont droit de s’absenter en raison :

• de jours fériés
• d’une maladie ou d’obligations familiales ou parentales (maximum de 10 jours par année, par stage)
• d’un décès ou de funérailles
• d’un mariage ou d’une union civile
• d’une adoption ou d’une naissance
• d’un examen lié à la grossesse

L’employeur du stagiaire et l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel ont l’obligation de prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour accommoder la ou le stagiaire qui doit s’absenter de son stage sur une plus longue période pour un motif :

• lié à la maladie ou à un accident non lié au travail
• pour des raisons familiales ou parentales

Exemples d’accommodation :

• Accepter que les heures non effectuées en raison d’une de ces absences soient reprises à une date ultérieure à celle de fin de stage prévue dans la convention de stage pour s’assurer que la réussite de ses études ou l’obtention de son permis pour exercer sa profession n’est pas compromise en raison de l’exercice d’un droit prévu à la loi
• S’assurer que l’absence pendant quelques jours pour cause de maladie ou d’obligations familiales ou parentales n’a pas d’incidence sur l’évaluation du stage 

Plaintes

Tous les stagiaires peuvent déposer une plainte pour pratique interdite en cas de mesures discriminatoires, de représailles ou de sanction exercées par l’employeur, l’institution d’enseignement ou l’ordre professionnel à la suite de l’exercice d’un droit prévu à la loi. 

L’employeur du stagiaire ainsi que l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel ont l’obligation de prévenir le harcèlement et de le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à leur connaissance.

Tous les stagiaires qui croient avoir été victimes de harcèlement psychologique ou sexuel peuvent déposer une plainte en la matière à la CNESST.

Avec le consentement de la stagiaire ou du stagiaire, une plainte peut être adressée en son nom par :

• un organisme sans but lucratif de défense des droits des étudiants
• une association d’élèves ou d’étudiants
• un regroupement d’associations d’élèves ou d’étudiants 

Des mesures de réparation adaptées à la situation particulière de chaque stagiaire peuvent être imposées par le Tribunal administratif du travail.