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S’inscrire à la CNESST

Comme employeur, vous avez l’obligation de vous inscrire à la CNESST en matière de santé et sécurité du travail. La CNESST fournit aux employeurs ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs un service d’assurance en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

S’inscrire à la CNESST

Qui doit s’inscrire à la CNESST?

Vous devez vous inscrire si vous embauchez :

Vous embauchez un travailleur domestique?

Découvrez dans quelles circonstances vous pourriez devoir vous inscrire à la CNESST si vous êtes un particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique.

Vous embauchez un travailleur étranger temporaire?

Si vous embauchez une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire, vous devez vous inscrire à la CNESST, mais vous devrez aussi faire votre déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

Délai pour s’inscrire

Vous avez 60 jours à partir de la première journée de travail de votre première travailleuse ou premier travailleur pour vous inscrire à la CNESST. Vous pouvez aussi vous inscrire jusqu’à 30 jours avant son arrivée en poste. Dans ce cas, vous devez connaître la date de son arrivée.

Inscription en retard

Si vous vous inscrivez après le délai de 60 jours, vous devrez payer des frais de retard d’inscription.

Demander une protection facultative

Certaines personnes ne sont pas automatiquement couvertes par la protection obligatoire. C’est le cas, par exemple, des bénévoles et des dirigeants. Ces personnes peuvent toutefois être protégées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Différents types de protection sont offerts à ces personnes selon leur situation.

Ces protections peuvent être demandées lors de l’inscription.

Remarque

En plus de votre inscription à la CNESST, vous avez d’autres obligations. Consultez les droits et obligations des employeurs en matière de travail.

Lois et règlements

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