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Congé parental

Les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté ont droit à un congé parental sans salaire pouvant durer jusqu’à 65 semaines. Pour les naissances survenues avant le 1er janvier 2021, ce congé peut durer jusqu’à 52 semaines. Pendant leur congé, leur lien d’emploi avec leur employeur est protégé. Les parents peuvent avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Début et fin du congé parental

Dans le cas d’une naissance, le congé parental commence la semaine de la naissance de l’enfant. Il s’ajoute au congé de maternité de 18 semaines ou au congé de paternité de 5 semaines. Le congé se termine au maximum 78 semaines après la naissance de l’enfant, ou au maximum 70 semaines si la naissance est survenue avant le 1er janvier 2021.

Dans le cas d’une adoption, chaque parent adoptif a aussi droit au congé parental de 65 semaines. Le congé peut commencer au plus tôt la semaine où l’enfant est confié à ses parents adoptifs ou lorsque les parents quittent leur travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour aller chercher leur enfant. Le congé se termine au maximum 78 semaines après. Pour les parents d'un enfant adopté avant le 1er janvier 2021, la durée maximale du congé est de 52 semaines et il doit se terminer au maximum 70 semaines après l'adoption. 

Dans un couple de même sexe, les 2 parents ont droit au congé parental si le lien qui unit l’enfant à ses pères ou à ses mères a été établi à l’acte de naissance ou au jugement d'adoption.

À la demande du parent, le congé parental est suspendu, divisé ou prolongé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Dans d’autres situations, à la demande du parent et si l’employeur y consent, le congé peut être fractionné en semaines.

Informer l’employeur

La travailleuse ou le travailleur doit fournir à son employeur un avis verbal ou écrit qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail au moins 3 semaines avant son départ. Ce délai peut être plus court si la présence du parent est nécessaire auprès de l’enfant ou de la mère en raison de leur état de santé.

Retour au travail

À son retour au travail, l’employeur doit réintégrer le parent à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il n’avait pas quitté le travail.

Le parent peut réintégrer son poste avant la date prévue de retour mentionnée sur son avis écrit. Il doit remettre un nouvel avis écrit à son employeur 3 semaines avant la date de son retour.

Si son poste a été aboli pendant son congé, le parent conserve les mêmes droits et privilèges auxquels il aurait eu droit s’il n’avait pas quitté le travail.

Si le parent ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’il a démissionné. Il est cependant préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour.

Retour à temps partiel ou intermittent

Le parent peut retourner au travail à temps partiel ou de manière intermittente avec l’accord de son employeur. La durée maximale du congé parental reste de 65 semaines et le congé doit se terminer au maximum 78 semaines après la naissance ou l’adoption. Pour une naissance survenue avant le 1er janvier 2021, la durée maximale du congé est de 52 semaines et il doit se terminer au maximum 70 semaines après la naissance ou l'adoption.

Par exemple, si l’employeur accepte un retour au travail 2 jours par semaine durant un congé parental, la personne est toujours considérée comme étant en congé parental pendant cette période.

Lois et règlements

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