Congé parental
Un congé parental sans salaire pouvant durer jusqu’à 65 semaines est prévu pour les personnes suivantes :
- parents inscrits à l’acte de naissance d’un nouveau-né, dont celui né dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui (mère porteuse)
- personne qui adopte un enfant
Pendant leur congé, leur lien d’emploi avec leur employeur est protégé. Ils peuvent aussi avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
L’employeur a l’obligation d’accepter un congé parental.
Remarque
La durée du congé parental peut aller jusqu’à 65 semaines, même s’il s’agit de la naissance ou de l’adoption de plus d’un enfant, par exemple des jumeaux.
Début et fin du congé parental
Des modalités s’appliquent concernant le début et la fin du congé parental selon la situation.
Naissance
Dans le cas d’une naissance, le congé parental peut commencer la semaine de la naissance de l’enfant. Il s’ajoute aux congés suivants :
- Congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement
- Congé de paternité ou congé pour le parent n’ayant pas donné naissance à l’enfant
Le congé parental se termine au maximum 85 semaines après la naissance de l’enfant.
Projet parental impliquant une grossesse pour autrui
Le congé parental commence au plus tôt, selon le cas, la semaine :
- où l’enfant est confié à la personne, qui deviendra son parent
- à laquelle la personne quitte son travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié
Le congé parental se termine au maximum 85 semaines après la semaine où l’enfant a été confié à la travailleuse ou au travailleur.
Adoption
Dans le cas d’une adoption, chaque parent adoptif a aussi droit au congé parental. Le congé peut commencer au plus tôt, selon le cas :
- la semaine où l’enfant est confié à ses parents adoptifs
- lorsque les parents quittent leur travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour aller chercher leur enfant
Lors d’une adoption, le congé parental se termine au maximum 85 semaines après la semaine où l’enfant a été confié à la travailleuse ou au travailleur.
Particularités pour le congé parental
Dans un couple de même sexe, les 2 parents ont droit au congé parental si le lien qui unit l’enfant à ses pères ou à ses mères a été établi à l’acte de naissance ou au jugement d'adoption.
Le parent peut demander une suspension, une division ou une prolongation de son congé parental si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Dans d’autres situations, à la demande du parent et si l’employeur y consent, le congé peut être fractionné en semaines.
Informer l’employeur du départ en congé
La travailleuse ou le travailleur doit fournir à son employeur un avis verbal ou écrit, comme une lettre, qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail.
Délai pour remettre l’avis à l’employeur
L’avis à l’employeur doit être fait au moins 3 semaines avant le départ en congé parental. Ce délai peut être plus court si la présence de la travailleuse ou du travailleur est nécessaire auprès de l’enfant, de la mère ou de la personne qui a accouché, en raison de leur état de santé.
Retour au travail après le congé
À son retour au travail, l’employeur doit réintégrer le parent à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages prévus à son contrat de travail auxquels il aurait droit, comme s’il n’avait pas quitté le travail.
Le parent peut réintégrer son poste avant la date prévue de retour mentionnée sur son avis écrit. Il doit remettre un nouvel avis écrit à son employeur 3 semaines avant la date de son retour.
Si son poste a été aboli pendant son congé, il conserve les mêmes droits et privilèges auxquels il aurait eu droit s’il n’avait pas quitté le travail.
Si le parent ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’il s’agit d’une démission. Il est cependant préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour.
Retour au travail à temps partiel ou intermittent
Le parent peut retourner au travail à temps partiel ou de manière intermittente avec l’accord de son employeur. La durée maximale du congé parental reste de 65 semaines et le congé doit se terminer au maximum 85 semaines après la naissance ou l’adoption.
Par exemple, si l’employeur accepte un retour au travail 2 jours par semaine durant un congé parental, la personne est toujours considérée comme étant en congé parental pendant cette période.