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Obligations parentales ou familiales

Les travailleuses et travailleurs peuvent s’absenter du travail pour remplir des obligations parentales ou familiales. Durant leur absence, qu’elle soit courte ou prolongée, leur lien d’emploi est protégé.

Absences de courte durée

Le travailleur peut s’absenter de son travail 10 jours par année pour remplir des obligations liées à :

  • la garde, la santé ou l’éducation de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint
  • la santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle elle agit à titre de proche aidant

Si l’employeur l’autorise, ces journées d’absence peuvent être divisées en demi-journées ou en heures.

Lorsque le travailleur prévoit s’absenter, il doit en aviser son employeur et prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée de l’absence. Si les circonstances le justifient, l’employeur peut demander un document attestant les raisons et la durée de l’absence.

Jours d’absence payés

Si le travailleur est au service de son employeur depuis au moins 3 mois, les 2 premières journées pour lesquelles il s’absente pour l’un ou l’autre des motifs suivants sont payées :

Il a droit à un total de 2 journées d’absence payées par année civile (1er janvier au 31 décembre). Ces journées peuvent être divisées en heures si l’employeur l’autorise. 

Elles ne peuvent pas être reportées d’une année à l’autre ni être remplacées par une indemnité.

Ces journées ne peuvent pas être prises pour des raisons personnelles. Par exemple, un travailleur ne pourrait pas prendre une de ces journées pour aller signer des documents chez le notaire. 

Exemples

1. Le père de Charles ne peut voyager seul en raison de son état de santé. Il doit se faire opérer dans une autre ville et il doit être accompagné. Charles a le droit de s’absenter du travail puisqu’il doit prendre soin de son père, en raison de son état de santé. Deux de ces journées d’absence pourraient alors lui être payées.

2. La mère de François lui demande de l’accompagner pour de courtes vacances en raison de sa santé fragile. François ne peut pas dire qu’il s’absente à cause de l’état de santé de sa mère puisque la vraie raison du congé est le déplacement en voyage. Il ne pourrait donc pas avoir droit aux journées d’absence payées pour accompagner sa mère en voyage.

Calcul du salaire pour les journées d’absence payées

Le calcul du salaire des journées d’absence se fait de la même manière que celui de l’indemnité pour les jours fériés. Chaque journée de congé est calculée selon 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé et exclut les heures supplémentaires. 

Dans le cas où le fractionnement des journées en heures est autorisé par l’employeur, la rémunération doit être calculée en fonction du nombre d’heures d’absence.

Si l'employeur n'autorise pas le fractionnement de ces journées en heures, le travailleur qui s'absente pour une partie de la journée prend un congé sans salaire pour la période de l'absence. Il conserve le droit à ses 2 journées complètes d'absence rémunérée. 

Exemple

Annabelle doit s’absenter du travail pour une durée de 3 heures en raison d’un rendez-vous urgent chez le dentiste pour sa fille. Elle travaille 35 heures par semaine, 7 heures par jour, et elle gagne 18 $ l’heure. Comment son employeur calculera-t-il son salaire pour cette absence payée? 

Calcul du salaire gagné durant les 4 semaines de paye précédant l’absence :

140 h (35+35+35+35) x 18 $ = 2 520 $

Calcul du montant à verser pour une journée d’absence :

2 520 $ ÷ 20 = 126 $ 

Proportion du montant en fonction du nombre d’heures d’absence :

126 $ ÷ 7 h = 18 $/h
18 $ x 3 heures d’absence = 54 $
18 x 4 heures travaillées = 72 $

L’employeur d’Annabelle devra lui verser un montant de 54 $ en plus des 4 heures où elle a travaillé cette journée-là :

72 $ (salaire) + 54 $ (montant pour l’absence de 3 h) = 126 $

N’hésitez pas à utiliser monCalcul pour calculer les indemnités.

Absence prolongée 

Un travailleur peut s’absenter :

  • jusqu’à 16 semaines sur une période de 12 mois lorsque sa présence est nécessaire auprès d’un proche en raison d’un grave accident ou d’une maladie grave
  • jusqu’à 27 semaines sur une période de 12 mois si la personne gravement malade souffre d’une maladie potentiellement mortelle
  • jusqu’à 36 semaines sur 12 mois si la personne gravement malade ou victime d’un accident est un enfant mineur

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