Congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement
Pour accueillir un enfant à naître et se remettre de l’accouchement, un congé de 18 semaines continues sans salaire est prévu. Seule la personne enceinte ou qui a accouché a droit à ce congé. Pendant son congé, son lien d’emploi est protégé et elle peut avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
Si elle continue à verser les cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi.
Après son congé, elle peut avoir droit au congé parental.
Début et fin du congé
Le congé peut commencer à partir de la 16e semaine avant la date prévue de l’accouchement et se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement. Si le congé débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans le calcul.
Si l’accouchement a lieu après la date prévue, la personne a droit à au moins 2 semaines de congé supplémentaires après l’accouchement, même si elle a déjà utilisé ses 18 semaines.
- Exemple pour la prise de congé
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Laura a décidé que son congé de maternité de 18 semaines commençait 16 semaines avant la date prévue de son accouchement et qu’il se terminerait 2 semaines après l’accouchement.
Si elle accouchait une semaine plus tard que prévu, elle pourrait prendre une semaine de congé supplémentaire pour avoir au minimum 2 semaines de congé de maternité après son accouchement.
La personne peut répartir son congé avant et après la date d’accouchement. À sa demande, le congé est suspendu, divisé ou prolongé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite.
Si la personne enceinte est toujours au travail à la 6e semaine avant sa date prévue d’accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant sa capacité à travailler. Si elle ne fournit pas ce certificat dans les 8 jours après sa demande, son employeur peut l’obliger à commencer son congé en lui donnant un avis écrit.
Pendant la grossesse
Si l’emploi de la personne enceinte comporte des dangers pour elle ou l'enfant à naître, elle peut avoir accès à notre programme Pour une maternité sans danger.
Si elle doit cesser de travailler parce que sa grossesse met en danger sa santé ou celle de l'enfant à naître ou qu’il y a danger d’interruption de grossesse, elle peut avoir droit à un congé spécial lors de la grossesse.
Examens liés à la grossesse
Une personne enceinte peut s’absenter de son travail aussi souvent que nécessaire, sans salaire, pour des examens liés à sa grossesse. Elle doit informer son employeur de ses rendez-vous le plus tôt possible.
Informer l’employeur
La personne enceinte doit fournir à son employeur un avis écrit qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail. Il doit être remis à son employeur 3 semaines avant son départ en congé.
Cet avis doit toujours être accompagné d’un certificat médical ou d’un rapport écrit et signé par un professionnel qui effectue le suivi de grossesse pour confirmer la grossesse et la date prévue de l’accouchement.
Le délai pour informer l’employeur peut être inférieur à 3 semaines si l’état de santé de la personne l’oblige à partir plus tôt. Dans ce cas, elle devra fournir un certificat médical attestant les raisons qui l’obligent à quitter le travail.
Retour au travail
À son retour au travail, l'employeur doit réintégrer la personne à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle n’avait pas quitté le travail.
Elle peut retourner au travail avant la date prévue dans l’avis écrit qu’elle a fourni à son employeur. Dans ce cas, elle doit remettre un nouvel avis écrit à son employeur au moins 3 semaines avant son retour.
Si la personne désire revenir au travail moins de 2 semaines après son accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant sa capacité à reprendre le travail.
Si son poste a été aboli pendant son congé, elle conserve les droits et privilèges auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas quitté le travail.
Si elle ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’elle a démissionné. Il est cependant préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour.