Congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement
Ce congé est d’une durée de 18 semaines continues. C’est un congé sans salaire qui permet de se remettre de la grossesse ou de l’accouchement.
Remarque
La durée du congé est de 18 semaines, même s’il s’agit de la naissance de plus d’un enfant, par exemple des jumeaux.
Qui a droit au congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement?
Seule la personne enceinte ou qui a accouché a droit à ce congé. Elle y a droit peu importe la durée de son service continu. Pendant son congé, son lien d’emploi est protégé. Si elle continue à verser les cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi.
Elle peut aussi avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
Début et fin du congé
Il peut commencer à partir de la 16e semaine avant la date prévue de l’accouchement et se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement. Si le congé débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans le calcul.
Si l’accouchement a lieu après la date prévue, la personne a droit à au moins 2 semaines de congé supplémentaires après l’accouchement, même si elle a déjà utilisé ses 18 semaines
- Exemple de début et de fin du congé
Laura a décidé que son congé de maternité commençait 16 semaines avant la date prévue de son accouchement et qu’il se terminerait 2 semaines après l’accouchement.
Si elle accouchait une semaine plus tard que prévu, elle pourrait prendre une semaine de congé supplémentaire pour avoir au minimum 2 semaines de congé de maternité après son accouchement.
L’employeur doit remettre la paye normale pour la période travaillée avant le début du congé.
À la fin du congé, la personne qui a accouché et qui est inscrite comme parent dans l’acte de naissance de l’enfant peut aussi avoir droit au congé parental.
Particularités pour la prise du congé
La personne peut répartir son congé avant et après la date d’accouchement. Elle peut aussi demander une suspension, une division ou une prolongation du congé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite.
Si la personne enceinte est toujours au travail à la 6e semaine avant sa date prévue d’accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant sa capacité à travailler. Si elle ne fournit pas ce certificat dans les 8 jours après sa demande, son employeur peut l’obliger à commencer son congé en lui donnant un avis écrit.
Pendant la grossesse
Si l’emploi de la personne enceinte comporte des dangers pour elle ou l'enfant à naître, elle peut avoir accès à notre programme Pour une maternité sans danger.
Si elle doit cesser de travailler parce que sa grossesse met en danger sa santé ou celle de l'enfant à naître ou qu’il y a un danger d’interruption de grossesse, elle peut avoir droit à un congé spécial lors de la grossesse.
Examens liés à la grossesse
Une personne enceinte peut s’absenter de son travail aussi souvent que nécessaire, sans salaire, pour des examens liés à sa grossesse. Elle doit informer son employeur de ses rendez-vous le plus tôt possible.
Informer l’employeur du départ en congé
La personne enceinte doit fournir à son employeur un avis écrit, par exemple une lettre, qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail.
Délai pour remettre l’avis à l’employeur
Cet avis doit être remis à l’employeur 3 semaines avant le départ en congé. Il doit toujours être accompagné d’un certificat médical ou d’un rapport écrit et signé par un professionnel qui effectue le suivi de grossesse pour confirmer la grossesse et la date prévue de l’accouchement.
La date de retour au travail peut être devancée. Dans ce cas, un nouvel avis écrit doit être transmis à l’employeur au moins 3 semaines avant la date du retour.
Le délai pour informer l’employeur peut être inférieur à 3 semaines si l’état de santé de la personne l’oblige à partir plus tôt. Dans ce cas, elle devra fournir un certificat médical attestant les raisons qui l’obligent à quitter le travail.
Retour au travail après le congé
À son retour au travail, l'employeur doit réintégrer la personne à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages prévus dans son contrat de travail auxquels elle aurait droit, comme si elle n’avait pas quitté le travail. Des particularités s’appliquent cependant pour le calcul de l’indemnité pour les vacances annuelles, dont la durée à laquelle la personne a droit continue de s’accumuler pendant le congé.
Si la personne désire revenir au travail moins de 2 semaines après son accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant sa capacité à reprendre le travail.
Si son poste a été aboli pendant son congé, elle conserve les droits et privilèges auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas quitté le travail.
Si elle ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’il s’agit d’une démission. Il est cependant préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour.