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Congé de maternité

Pour accueillir son enfant à naître et se remettre de l’accouchement, la travailleuse enceinte a droit à un congé de maternité sans salaire. Seule la mère biologique a droit au congé de maternité. Pendant son congé, son lien d’emploi est protégé et elle peut avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Si la travailleuse continue à verser les cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi.

Après son congé de maternité, la travailleuse peut avoir droit au congé parental.

Début et fin du congé de maternité

Le congé peut commencer à partir de la 16e semaine avant la date prévue de l’accouchement et se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement. Pour une naissance survenue avant le 1er janvier 2021, le congé de maternité peut se terminer au maximum 18 semaines après la semaine de l’accouchement. Si le congé débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans le calcul.

Si l’accouchement a lieu après la date prévue, la travailleuse a droit à au moins 2 semaines de congé de maternité après l’accouchement, même si elle a déjà utilisé ses 18 semaines.

Exemple

Laura a décidé que son congé de maternité de 18 semaines commençait 16 semaines avant la date prévue de son accouchement et qu’il se terminerait 2 semaines après l’accouchement.

Si elle accouchait une semaine plus tard que prévu, elle pourrait prendre une semaine de congé de maternité supplémentaire pour avoir au minimum 2 semaines de congé de maternité après son accouchement.

La travailleuse peut répartir son congé avant et après la date d’accouchement. À la demande de la travailleuse, le congé de maternité est suspendu, divisé ou prolongé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite.

Si la femme enceinte est toujours au travail à la 6e semaine avant sa date prévue d’accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant sa capacité à travailler. Si elle ne fournit pas ce certificat dans les 8 jours après sa demande, son employeur peut l’obliger à commencer son congé de maternité en lui donnant un avis écrit.

Pendant la grossesse

Si l’emploi de la travailleuse comporte des dangers pour elle ou son enfant à naître, elle peut avoir accès à notre programme Pour une maternité sans danger.

Si la travailleuse doit cesser de travailler parce que sa grossesse met en danger sa santé ou celle de son enfant à naître ou qu’il y a danger d’interruption de grossesse, elle peut avoir droit à un congé de maternité spécial.

Examens liés à la grossesse

Une travailleuse enceinte peut s’absenter de son travail aussi souvent que nécessaire, sans salaire, pour des examens liés à sa grossesse. Elle doit informer son employeur de ses rendez-vous le plus tôt possible.

Informer l’employeur

La travailleuse doit fournir à son employeur un avis écrit qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail. Il doit être remis à son employeur 3 semaines avant son départ en congé de maternité.

Cet avis doit toujours être accompagné d’un certificat médical ou d’un rapport écrit et signé par une sage-femme pour confirmer la grossesse et la date prévue de l’accouchement.

Le délai pour informer l’employeur peut être inférieur à 3 semaines si l’état de santé de la travailleuse l’oblige à partir plus tôt. Dans ce cas, elle devra fournir un certificat médical attestant les raisons qui l’obligent à quitter le travail.

En cas d’interruption de grossesse ou d’accouchement prématuré, la travailleuse doit aviser son employeur le plus tôt possible en lui donnant un avis écrit l’informant de l’événement et de la date prévue de son retour au travail. Cet avis doit être accompagné d’un certificat médical attestant l’événement.

Retour au travail

À son retour au travail, son employeur doit réintégrer la travailleuse à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle n’avait pas quitté le travail.

La travailleuse peut retourner au travail avant la date prévue dans l’avis écrit qu’elle a fourni à son employeur. Dans ce cas, elle doit remettre un nouvel avis écrit à son employeur au moins 3 semaines avant son retour.

Si la travailleuse désire revenir au travail moins de 2 semaines après son accouchement, son employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant sa capacité à reprendre le travail.

Si son poste a été aboli pendant son congé, la travailleuse conserve les droits et privilèges auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas quitté le travail.

Si la travailleuse ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’elle a démissionné. Il est cependant préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour.

Lois et règlements

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