Aller au contenu principal

Liste des jours fériés, chômés et payés

Lors d’un jour férié, les travailleuses et les travailleurs ont droit à un congé et à une indemnité. L’employeur doit calculer cette indemnité. Les jours fériés ne peuvent pas être déplacés. Un employeur ne peut pas décider de faire travailler son personnel un jour férié, et de fermer son établissement un autre jour pour remplacer le jour férié. Cette règle s’applique pour tous les jours fériés.

Les jours fériés sont :

  • 1er janvier (jour de l’An)
  • Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • Lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • 24 juin (des règles particulières s’appliquent pour la fête nationale)
  • 1er juillet (fête du Canada) ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet
  • 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • 25 décembre (jour de Noël)
     
Jours non fériés au Québec

Jour du Souvenir et Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Le jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) ne sont pas des jours fériés au Québec.

Seuls les employés visés par le Code canadien du travail ont droit à un congé payé.

Il s’agit des fonctionnaires fédéraux, des employés des sociétés d’État (comme Postes Canada) et des travailleuses et travailleurs d'entreprises de compétence fédérale, comme les banques, les entreprises de télécommunications et les compagnies de transport interprovincial.

Conditions pour avoir droit au jour férié, chômé et payé

Le travailleur ne doit pas s’absenter du travail sans raison valable, ou sans l’autorisation de son employeur, avant ou après le jour férié. Sinon, il n’aura pas droit à l’indemnité ou au congé compensatoire.

Exemple

Victor ne se présente pas au travail

Victor devait travailler au dépanneur le 24 décembre. Il a décidé de ne pas se présenter au travail sans avertir son employeur. Même s’il travaille le 25 décembre, Victor ne pourra pas avoir l’indemnité pour jour férié, ou le congé payé compensatoire.

Travailler un jour férié

Les jours fériés sont normalement chômés. La personne qui doit travailler lors d’un jour férié a droit à son salaire pour la journée travaillée et, selon le choix de son employeur :

  • à une indemnité pour jour férié
    ou
  • à un congé compensatoire payé qui doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié (cette règle est différente pour la fête nationale)
Exemple

Kim doit travailler le 1er janvier

Cette année, Kim doit travailler le 1er janvier pour aider son employeur. Kim recevra donc son salaire habituel pour la journée. En plus de lui verser son salaire habituel pour ce jour férié travaillé, son employeur a le choix de :

  • lui verser une indemnité sur sa paye de la semaine couvrant le 1er janvier
  • lui accorder un congé compensatoire payé au montant de l’indemnité, dans les 3 semaines précédant ou suivant le 1er janvier

Jour férié pendant un jour de vacances ou de congé

Si le jour férié tombe un jour où le travailleur est normalement en congé ou qu’il tombe durant ses vacances annuelles, l’employeur a le choix de lui :

  • verser une indemnité pour jour férié sur sa paye de la semaine couvrant le jour férié
    ou
  • accorder un congé compensatoire payé au montant de l’indemnité à une date convenue avec lui (cette date peut aussi être fixée par une convention collective ou un décret)
Exemples

Exemple 1

Vanessa ne travaille jamais le samedi. Cette année, le jour férié du 25 décembre tombe un samedi, son employeur a le choix de :

  • lui verser une indemnité en même temps que son salaire pour la semaine couvrant le 25 décembre
  • convenir avec elle d’une date pour prendre un congé compensatoire payé au montant de l’indemnité

Exemple 2

Hakim sera en vacances le 25 décembre. Puisque le 25 décembre est un jour férié, l’employeur de Hakim a le choix de :

  • lui verser une indemnité en même temps que son salaire pour la semaine couvrant le 25 décembre
  • convenir avec lui d’une date pour prendre un congé compensatoire payé au montant de l’indemnité

Fête nationale

La seule condition pour avoir droit à ce congé est d’être en emploi la date du jour férié.

Travailler lors du jour férié de la fête nationale

Certaines entreprises peuvent, à cause de la nature de leurs activités, demander à leurs travailleurs de se présenter au travail même s’ils devraient être en congé pour la fête nationale. On y retrouve par exemple les entreprises qui offrent un service :

  • essentiel, comme les hôpitaux, les taxis, les autobus
  • qui doit être maintenu, comme les stations-service, les dépanneurs, les hôtels, le maintien de la fonte dans les fonderies

Dans ce cas, le travailleur a droit à son salaire habituel pour la journée travaillée et, selon le choix de son employeur :
 

  • à l’indemnité pour jour férié
    ou
  • à un congé compensatoire payé, qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié (ce jour ouvrable est celui où la personne travaille habituellement)
Le 24 juin tombe un dimanche

Le congé est reporté au 25 juin pour les personnes qui sont habituellement en congé le dimanche.

Exemple

Maria travaille toujours du lundi au vendredi. Cette année, le 24 juin tombe un dimanche, une journée où Maria est habituellement en congé. Pour Maria, le jour férié de la fête nationale sera le lundi 25 juin.

Le 24 juin tombe un jour de vacances ou de congé autre que le dimanche

Dans le cas où le 24 juin tombe un jour où le travailleur est normalement en congé (autre que le dimanche), l’employeur a le choix de lui :

  • verser une indemnité sur sa paye de la semaine couvrant le jour férié
    ou
  • accorder un congé compensatoire payé au montant de l’indemnité. Ce jour de congé est celui habituellement travaillé qui précède ou qui suit le 24 juin.

Dans le cas où le 24 juin tombe un jour où le travailleur est en vacances annuelles, l’employeur a le choix de lui : 

  • verser une indemnité sur sa paye de la semaine couvrant le jour férié
    ou
  • acorder un congé compensatoire payé au montant de l’indemnité à une date convenue entre eux (cette date peut aussi être fixée par une convention collective ou un décret)

Exemple

Mathieu travaille toujours du lundi au jeudi. Cette année, le 24 juin tombe un vendredi. Mathieu est toujours en congé le vendredi. Son employeur a donc le choix de lui :

  • verser une indemnité en même temps que son salaire pour la semaine couvrant le 24 juin
    ou
  • accorder un congé compensatoire payé le jeudi précédant le 24 juin ou le lundi qui le suit

 

En lien avec ce sujet

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile?
Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse.