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Orientations et décisions concernant la Loi sur l'équité salariale

Les orientations en équité salariale sont le reflet de la position actuelle adoptée par la CNESST concernant l’application de la Loi sur l’équité salariale. Elles peuvent éventuellement être modifiées. Elles sont des lignes directrices pouvant servir à l’interprétation de la Loi et ne peuvent laisser présumer des décisions qui pourront être rendues par la CNESST à la lumière des faits soumis et du droit applicable. Elles sont le moyen de faciliter l’application de la Loi et de la mise en œuvre de l’équité salariale au Québec.

Les orientations sont répertoriées selon le chapitre et l’article de la Loi sur l’équité salariale auxquels elles réfèrent. Vous pouvez consulter les articles de la loi accompagnés des orientations s'il y a lieu.

Remarque

Prenez note que les orientations et les décisions qui ont été publiées avant le 1er janvier 2016 sont au nom de la Commission de l’équité salariale.

Les décisions rendues par la CNESST à la suite de plaintes, de différends et autres demandes sont accessibles gratuitement  :

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