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Chapitre VIII : Dispositions pénales (articles 115 à 118)

Article 116 - Partie à l'infraction, peine similaire

Partie à l'infraction

Commet une infraction quiconque aide ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée à la présente loi.

Peine similaire

Une personne déclarée coupable en vertu du présent article est passible de la même peine que celle prévue à l'article 115.

1996, c. 43, a. 116.