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Chapitre IV : Programme d'équité salariale (articles 50 à 76)

Section II : Identification des catégories d'emplois

Article 55 - Prédominance

Prédominance

Une catégorie d'emplois peut être considérée à prédominance féminine ou masculine dans l'un ou l'autre des cas suivants:

  1. elle est couramment associée aux femmes ou aux hommes en raison de stéréotypes occupationnels;
  2. au moins 60% des salariés qui occupent les emplois en cause sont du même sexe;
  3. l'écart entre le taux de représentation des femmes ou des hommes dans cette catégorie d'emplois et leur taux de représentation dans l'effectif total de l'employeur est jugé significatif;
  4. l'évolution historique du taux de représentation des femmes ou des hommes dans cette catégorie d'emplois, au sein de l'entreprise, révèle qu'il s'agit d'une catégorie d'emplois à prédominance féminine ou masculine.

1996, c. 43, a. 55; 2009, c. 9, a. 18.

Orientation

Catégorie d'emplois mixte ou neutre

Il est possible qu'aucun des critères énoncés par la Loi ne soit révélateur. Cette catégorie d'emplois est alors considérée mixte ou neutre et n'est pas incluse dans l'exercice d'équité salariale.

Référence : Décision de la Commission de l'équité salariale prise le 8 juillet 2015, CÉS-327-3.2-26734.

(Orientation mise à jour le 1er octobre 2015)